au surplus | pour le reste | au reste | pour le surplus | en outre | par ailleurs | du reste | au demeurant

surplus pour repas pris hors du domicile | surplus de dépenses pour repas

> parfois: au surplus (ex.: Le plus souvent, l'industrie, qui pourrait absorber la partie de la maind'oeuvre paysanne libérée, si l'on peut dire, par l'introduction du machinisme dans le travail des champs ne se développe pas assez rapidement pour que ce transfert s'opère sans laisser un excédent. Au surplus, la croissance industrielle ne peut résulter que de l'adoption d'un matériel de production hautement automatisé qui réduit à l'extrême la participation de l'homme. [Meistens entwickelt sich die Industr ie, die den Teil der durch die Mechanisierung der Feldarbeit freigewordenen Arbeitskraefte aufnehmen koennte, nicht schnell genug, so dass unweigerlich ei ...[+++]n Ueberschuss von Arbeitskraeften bleibt. Andererseits aber waechst die Industrie nur dann in ausreichendem Masse, wenn weitgehend au

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

système de surplus

surplus budgétaire

« L'article 2, § 1, 1°, dernier membre de phrase, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus ou non en combinaison avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, interprété en ce sens qu'il autorise, de manière irréfragable, l'établissement d'une distinction entre, d'une part, une catégorie de travailleurs indépendants pour lesquels une (éventuelle) extension du régime de sécurité sociale pour travailleurs salariés n'est pas prévue et qui relèvent donc nécessairement du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants et, d'autre part, une catégorie de travailleurs indépendants pour l ...[+++]esquels la loi a prévu la possibilité d'établir une présomption (irréfragable) leur permettant de relever encore du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés bien qu'ils continuent d'être considérés pour le surplus comme des travailleurs indépendants ?

Pour le surplus, la disposition en cause n'établit pas de présomption.

La seconde question préjudicielle porte sur la compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 2, § 1, 1°, dernier membre de phrase, de la loi ONSS, « interprété en ce sens qu'il autorise, de manière irréfragable, l'établissement d'une distinction entre, d'une part, une catégorie de travailleurs indépendants pour lesquels une (éventuelle) extension du régime de sécurité sociale pour travailleurs salariés n'est pas prévue et qui relèvent donc nécessairement du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants et, d'autre part, une catégorie de travailleurs indépendants pour lesquels la loi a prévu la possibilité d'établir une ...[+++]présomption (irréfragable) leur permettant de relever encore du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés bien qu'ils continuent d'être considérés pour le surplus comme des travailleurs indépendants ».

Cette interdiction peut, pour le surplus, être considérée comme pertinente pour garantir une protection efficace du bien-être de ces animaux.