6. Les seuils d'évaluation minimal et maximal pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène dans l'air ambiant sont ceux indiqués à la section I de l'annexe II. La classification de chaque zone ou agglomération aux fins du présent article est revue tous les cinq ans au moins conformément à la procédure établie à la section II de l'annexe II. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant.

6. Les seuils d'évaluation minimal et maximal pour l'arsenic, le cadmium, le nickel et le benzo(a)pyrène dans l'air ambiant sont ceux indiqués à la section I de l'annexe II. La classification de chaque zone ou agglomération aux fins du présent article est revue tous les cinq ans au moins conformément à la procédure établie à la section II de l'annexe II. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations d'arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l'air ambiant.

Il résulte de ce qui précède que les articles 226 à 228 ont pour objet de prolonger un régime existant depuis plusieurs années, qui réglemente, selon le cas, la cotisation sur le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments, la cotisation supplémentaire ou l'avance sur cotisation complémentaire due par l'industrie pharmaceutique; le taux de la cotisation ou de l'avance est, selon le cas, maintenu inchangé (article 228), revu à la hausse (article 227) ou à la baisse (article 226).

4. Pour les installations exclues du système communautaire en vertu de l’article 27, la quantité de quotas délivrés à l’échelle communautaire à compter du 1er janvier 2013 est revue à la baisse afin de correspondre à la moyenne du total annuel des émissions vérifiées de ces installations entre 2008 et 2010, adaptée à l’aide du facteur linéaire visé à l’article 9.

Les zones sensibles désignées en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et en vertu de l'alinéa 1 du présent article, sont revues au moins tous les quatre ans, la prochaine révision devant être effectuée le 31 décembre 2000 au plus tard.

La classification de chaque zone ou agglomération aux fins dudit article 6 est revue tous les cinq ans au moins, selon la procédure définie au point II de l'annexe V. La classification est revue plus tôt en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote ou, le cas échéant, d'oxydes d'azote, de particules ou de plomb.