31989 L 0108: Directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 34), modifiée par:

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 89/108/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (2) et la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (3),

Cette décision mettra à mal tous les fabricants de pneus, de bicyclettes, de textiles, de matériel médical, de produits laitiers, d’aliments surgelés, de spécialités de papiers, d’appareils ménagers, d’outils portables, de composants informatiques et de composants pétroliers et gaziers - pas un seul n’en sortira indemne.

1. Les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés sont équipés d'instruments appropriés d'enregistrement pour contrôler fréquemment et à intervalles réguliers la température de l'air à laquelle sont soumis les aliments surgelés.

on entend par "denrée alimentaire non transformée" toute denrée alimentaire qui n'a subi aucun traitement entraînant une modification sensible de l'état initial de l'aliment; à cet égard, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme entraînant une modification sensible: division, séparation, tranchage, désossement, hachage, écorchement, épluchage, pelage, mouture, découpage, lavage, parage, surgélation, congélation, réfrigération, broyage, décorticage, conditionnement ou déballage;

considérant que les aliments surgelés destinés au consommateur final ainsi q'aux restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires sont soumis, en ce qui concerne leur etiquetage, aux règles établies par la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/197/CEE ( 4 ): que la présente directive peut, dès lors, se borner à prévoir les mentions spécifiques dans le ca ...[+++]s des aliments surgelés;