intervention des Etats dans les transports

politique d'intervention [ intervention de l'État | interventionnisme ]

ingérence de l'Etat | intervention de l'Etat

degré d'intervention publique

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]ète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

intervention financière

ministre des Affaires étrangères | secrétaire d'État

théâtre d'intervention sociale | théâtre d'intervention | théâtre-débat | théâtre-forum | théâtre-utile

Dans l'affaire Bouygues, la Cour a déclaré: «Or, les interventions étatiques prenant des formes diverses et devant être analysées en fonction de leurs effets, il ne saurait être exclu [.] que plusieurs interventions consécutives de l'État doivent, aux fins de l'application de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, être regardées comme une seule intervention» (64) Et la Cour de poursuivre en indiquant que cela «peut notamment être le cas lorsque des interventions consécutives présentent, au regard notamment de leur chronologie, de leur finalité et de la situation de l'entreprise au moment de ces interventions, des liens tellement étroits entr ...[+++]e elles qu'il est impossible de les dissocier» (65).

Le projet de rapport souligne en outre la nécessité de procéder à des interventions publiques au moyen d'instruments indirects (garanties individuelles et de portefeuille, capital-risque, fonds «mezzanine», etc.), tout en abandonnant les prêts directs importants et en ne considérant plus les interventions directes que comme des options limitées à quelques cas très spécifiques et justifiés (micro-crédit, agriculteurs, etc.).

Il y eut alors beaucoup d'intervention de l'État, de propriété par l'État et de contrôle de l'État sur l'économie.

Protéger la capacité de l'État d'intervenir pour des fins environnementales, d'équité sociale ou de droits de la personne, ce n'est pas protéger toutes les fonctions de l'État tel qu'on l'a défini dans le passé.