quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité

investissement en quasi-fonds propres | quasi-participation

titre de créance assimilable à un titre de participation [ titre d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres ]

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | quasi-action | titre de quasi-équité

quasi-capital [ quasi-fonds propres ]

investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres | participations ou quasi-participations

quasi-capital | quasi-fonds propres

swap de dette contre des quasi-participations [ échange de dette contre des quasi-participations ]

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

L'instrument de fonds propres a pour but d'aider à surmonter les défaillances des marchés des capitaux européens en fournissant des investissements de fonds propres ou de quasi-fonds propres.

Au lieu d'octroyer, par exemple, des prêts, des garanties ou des capitaux propres, directement aux bénéficiaires finaux, la Commission déléguera à des institutions financières le soin de fournir un soutien par l'intermédiaire, notamment, d'un partage des risques, de mécanismes de garantie et d'investissements en fonds propres ou quasi-fonds propres.

Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque p ...[+++]our le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].

xxv) «investissement en quasi-fonds propres»: un type de financement se situant entre les fonds propres et les emprunts, de risque plus élevé que la dette de premier rang mais moins élevé que les fonds propres de première catégorie, dont la rentabilité pour son détenteur dépend essentiellement des bénéfices ou des pertes réalisés par l’entreprise cible et qui n’est pas garanti en cas de défaillance de cette dernière. Les investissements en quasi-fonds propres peuvent être structurés comme de la dette, non garantie ou subordonnée, ce qui inclut la dette mezzanine, et, dans certains cas, convertible en fonds propres, ou comme des fonds pro ...[+++]pres privilégiés;