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Catering services provided on a cost plus basis
Cost plus basis
Cost recovery basis
Current cost income
Develop cost-plus pricing models
Income on a current cost basis
Net asset on a current cost basis
On a cost plus basis
Plan cost-plus pricing models
Prepare a cost-plus pricing model
Prepare cost-plus pricing models
Work on a cost plus basis

Translation of "on a cost plus basis " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
work on a cost plus basis

travail en régie intéressée
Loans
Prêts et emprunts


on a cost plus basis

en régie intéressée [ à prix coûtant majoré ]
Commercial Law | Law of Contracts (common law)
Droit commercial | Droit des contrats (common law)


catering services provided on a cost plus basis

facturation des services en régie
Accounting
Comptabilité


cost plus basis

système cost plus
IATE - Marketing
IATE - Marketing


cost plus basis/on a

en régie intéressée
IATE - LAW
IATE - LAW


cost recovery basis

base de couverture des coûts
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models

préparer des modèles de prix de revient majoré
skill
Aptitude


current cost income | income on a current cost basis

bénéfice au coût actuel
comptabilité
comptabilité


consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis

coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations
comptabilité
comptabilité


net asset on a current cost basis

actif net au coût actuel
comptabilité
comptabilité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs flux de transaction; pour l’accès à un tel flux, ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement de titres; pour cet accès, ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis to the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.

2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d’un accès par lien personnalisé, sauf convention contraire entre les parties.


The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Le DCT peut exiger de l’émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.


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converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.


1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, sur sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction, en contrepartie duquel elles peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération basée sur le coût de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement des opérations sur titres; ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour cet accès, sauf convention contraire entre les parties.


1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis from the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.

2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d'un accès par liaison personnalisée, sauf convention contraire entre les parties


The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Le DCT peut exiger de l'émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.




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'on a cost plus basis'

Date index:2022-03-13 -

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