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Catering services provided on a cost plus basis
Cost basis accounting
Cost plus basis
Cost recovery basis
Cost-plus basis
Cost-to-cost basis
Cost-to-cost method
Current cost income
Develop cost-plus pricing models
Fixed fee cost plus basis
Historical cost accounting
Historical cost basis of accounting
Income on a current cost basis
Plan cost-plus pricing models
Prepare a cost-plus pricing model
Prepare cost-plus pricing models

Translation of "cost plus basis on " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cost plus basis

système cost plus
IATE - Marketing
IATE - Marketing


cost plus basis/on a

en régie intéressée
IATE - LAW
IATE - LAW


cost-plus basis

prix de revient affecté d'une majoration déterminée
Market Prices | Foreign Trade
Prix (Commercialisation) | Commerce extérieur


fixed fee cost plus basis

au prix coûtant plus des honoraires fixes
Market Prices
Prix (Commercialisation)


catering services provided on a cost plus basis

facturation des services en régie
Accounting
Comptabilité


cost recovery basis

base de couverture des coûts
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models

préparer des modèles de prix de revient majoré
skill
Aptitude


historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting

comptabilité au coût historique | comptabilité en coûts historiques | méthode du coût historique | comptabilité au coût d'origine | comptabilité à la valeur historique | comptabilité à la valeur d'origine
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


cost-to-cost method | cost-to-cost basis

méthode des coûts engagés
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


current cost income | income on a current cost basis

bénéfice au coût actuel
comptabilité
comptabilité
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs flux de transaction; pour l’accès à un tel flux, ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement de titres; pour cet accès, ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis to the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.

2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d’un accès par lien personnalisé, sauf convention contraire entre les parties.


The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Le DCT peut exiger de l’émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.


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converting a partial cost-reimbursement contract into a full firm fixed-price contract as soon as it is possible to determine such a firm fixed-price during performance of the contract. For that reason, it shall determine the conversion parameters to convert a contract concluded on a cost-reimbursement basis to a firm fixed-price contract.

convertir un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées en marché à prix ferme et définitif en totalité dès que, lors de l'exécution du marché, il est possible de fixer un tel prix ferme et définitif. À cet effet il détermine les paramètres de conversion pour passer d'un contrat conclu en dépenses contrôlées vers un contrat à prix ferme et définitif.


1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, sur sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction, en contrepartie duquel elles peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération basée sur le coût de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


A CSD shall provide access to its securities settlement systems on a non-discriminatory and transparent basis to a CCP or a trading venue and may charge a reasonable commercial fee for such access on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Les DCT fournissent aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation un accès transparent et non discriminatoire à leur système de règlement des opérations sur titres; ils peuvent exiger une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour cet accès, sauf convention contraire entre les parties.


1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.


2. The receiving CSD may charge a reasonable commercial fee on a cost-plus basis from the requesting CSD for making customised link access available, unless otherwise agreed by both parties.

2. Le DCT auquel est adressée la demande peut exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour la mise à disposition d'un accès par liaison personnalisée, sauf convention contraire entre les parties


The CSD may charge a reasonable commercial fee for the provision of its services to issuers on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Le DCT peut exiger de l'émetteur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré pour les services fournis, sauf convention contraire entre les parties.




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'cost plus basis on'

Date index:2023-02-09 -

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