50. souligne l'importance du transport maritime à courte distance dans la mer Baltique et la contribution de celui-ci à la mise en place d'un réseau de transport efficace et respectueux de l'environnement; souligne que la compétitivité des liaisons maritimes à courte distance doit être encouragée pour garantir une utilisation plus efficace de la mer; pour cette raison, considère nécessaire qu'à cet égard, la Commission présente dès que possible (et au plus tard fin 2010) au Parlement européen une étude d'impact concernant les effets de la refonte de l'annexe VI de la convention Marpol qui, à partir de 2015, limite de 0,1 % la teneur en soufre du co ...[+++]mbustible marin dans les zones de contrôle des émissions de soufre de la mer du Nord et de la Baltique;

50. souligne l'importance du transport maritime à courte distance dans la mer Baltique et la contribution de celui-ci à la mise en place d'un réseau de transport efficace et respectueux de l'environnement; souligne que la compétitivité des liaisons maritimes à courte distance doit être encouragée pour garantir une utilisation plus efficace de la mer; pour cette raison, considère nécessaire qu'à cet égard, la Commission présente dès que possible (et au plus tard fin 2010) au Parlement européen une étude d'impact concernant les effets de la refonte de l'annexe VI de la convention Marpol qui, à partir de 2015, limite de 0,1 % la teneur en soufre du co ...[+++]mbustible marin dans les zones de contrôle des émissions de soufre de la mer du Nord et de la Baltique;

L’article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (1), telle que modifiée, prévoit une teneur en soufre maximale pour les combustibles marins utilisés par les navires à quai dans les ports de la Communauté et notamment, à compter du 1er janvier 2010, l’obligation pour les États membres de garantir que les navires n’utilisent pas de combustibles marins dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse et qu’aucun gas-oil marin dont la teneur en soufre dépasse 0,1 % en masse ne soit ...[+++] mis sur le marché sur leur territoire.

À compter du 1er janvier 2010, les navires utilisant des fiouls lourds en mer doivent passer à des combustibles marins plus légers tels que le diesel marin ou le gas-oil lorsqu’ils sont à quai dans des ports de l’Union, les fiouls lourds dont la teneur en soufre est suffisamment faible n’étant pas toujours disponibles.

Dans le cadre de sa stratégie visant à réduire les émissions atmosphériques dues aux navires de mer, et comme prévu par la directive 1999/32/CE, la Commission a publié une proposition de modification des dispositions de la directive en ce qui concerne la teneur en soufre des fiouls lourds marins.

(12) considérant que, dans la directive 93/12/CEE du Conseil du 23 mars 1993 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides(5), la Commission a été invitée à soumettre au Conseil une proposition prévoyant des limites plus basses pour la teneur en soufre des gas-oils et fixant de nouvelles valeurs limites pour les kérosènes d'aviation; qu'il y a lieu de fixer des limites pour la teneur en soufre d'autres combustibles liquides, en particulier les fiouls lourds, les fiouls de soute, les gas-oils à usage maritime et les gas-oils, sur la base d'études de rentabilité;