confisquer un cautionnement

déchoir un brevet

échéance d'une obligation

remboursement d'un titre

garantir par un cautionnement | verser une caution | fournir un cautionnement | cautionner

caution qui reste acquise

titre foncier

(2) Si le cautionnement ou la sûreté fourni par le marchand est réalisé en vertu de l’article 11 ou s’il est annulé par la société de cautionnement, le permis est retiré à la date de la réalisation ou de l’annulation.

Dans certains programmes de candidats d’une province, celui de la Saskatchewan, par exemple, les candidats doivent signer un cautionnement de bonne foi de 75 000 $, le non-respect des conditions prévues entraînant la perte de la somme en question. Je me demande, donc, pourquoi les mesures prévues dans ces programmes ne sont pas appliquées aux demandes de visa de visiteur vu l'actuel manque à gagner et le complément de revenu que cela pourrait procurer.

Selon certaines rumeurs, l'agence de sécurité nucléaire était tellement inquiète en août que si la caution n'avait pas été garantie par l'entremise d'un prêt temporaire du gouvernement britannique à British Energy, elle aurait pris des mesures pour obtenir une garantie.Les mesures en question n'étaient pas précisées, mais chose certaine, l'une d'entre elles aurait fort bien pu être d'exiger de l'OPG qu'elle reprenne en main le complexe nucléaire, qu'elle mette un terme au bail et qu'elle recommence à en assurer l'exploitation elle-même. Je juge important, à ce stade-ci, d'évoquer ce qui se passerait en pareil cas.

Au cours de cette même période, 496 cautionnements ont été confisqués, pour un total de 1 096 124 $.