(5) Rien au présent article n’exige l’installation d’un double-fond dans les compartiments étanches utilisés exclusivement pour le transport des liquides à condition que la sécurité du navire ne se trouve pas diminuée du fait de l’absence d’un double-fond à cet endroit dans le cas d’une avarie du fond ou du bordé.

(6) Le Bureau pourra accorder à tout navire, sauf à un navire classe I, l’exemption d’un double-fond dans toute partie du navire compartimentée suivant un facteur de compartimentage ne dépassant pas 0,5, s’il estime que l’installation d’un double-fond dans cette partie ne serait pas compatible avec les caractéristiques de base et l’exploitation normale du navire.

36 (1) Chaque couchette est pourvue d’un matelas avec sommier à ressorts ou d’un matelas-sommier à ressorts.

Cette action couvrira l'ensemble du champ scientifique et technologique selon une approche ascendante afin de s'adapter aux besoins des PME actives dans le domaine de la RD.

Cette action couvrira l'ensemble du champ scientifique et technologique selon une approche ascendante afin de s'adapter aux besoins des PME menant des activités de RD.

14. souligne qu'il y a lieu d'encourager des stratégies de développement local adaptées, nourries par une procédure de consultation ascendante, et de décourager l'application d'une approche unique; considère, dès lors, que la gouvernance maritime intégrée est essentielle pour éviter tout chevauchement des compétences entre les différents niveaux d'administration et pour renforcer la coopération et le dialogue avec les autorités locales et régionales, les communautés côtières, les acteurs de la société civile et les autres parties à intérêt maritime; propose, dans ce contexte, la mise en place et en œuvre de stratégies en faveur des mac ...[+++]rorégions maritimes de l'Union européenne, dans le cadre d'approches stratégiques relatives à des bassins maritimes régionaux;