(Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2) (Vote au scrutin secret)La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)

(2) Dès qu’il a reçu du directeur général des élections les renseignements concernant le résultat du dépouillement prévu à la section 6, le directeur du scrutin ajoute ces résultats à ceux du dépouillement prévu à la section 7 et rend public le total de ces résultats comme étant ceux du vote tenu en vertu des règles électorales spéciales.

(2) Dès qu’il a reçu du directeur général des élections les renseignements concernant le résultat du dépouillement prévu à la section 6, le directeur du scrutin ajoute ces résultats à ceux du dépouillement prévu à la section 7 et rend public le total de ces résultats comme étant ceux du vote tenu en vertu des règles électorales spéciales.

Voir, par exemple, Débats, 9 août 1977, p. 8173 (on a alors pris un député pour un autre pendant le déroulement du vote; la question a été soulevée et réglée après la tenue du vote, mais avant l’annonce du résultat); 14 juin 1995, p. 13853 (après la tenue du vote et avant l’annonce du résultat, on a réglé la question de savoir si le vote d’un député avait ou non été inscrit); 20 novembre 1996, p. 6502 (une question touchant l’admissibilité d’un député à voter a été soulevée et réglée après la convocation des députés et avant la ten ...[+++]ue du vote).

Toutefois, il est arrivé que des députés invoquent le Règlement après l’annonce d’un vote par appel nominal pour expliquer pourquoi ils s’étaient abstenus de voter , ou comment ils auraient voté s’ils avaient été présents à la Chambre lors de la mise aux voix , ou comment ils souhaitaient voir leur vote inscrit lors de votes subséquents auxquels on devait appliquer les résultats .

Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je propose que vous demandiez s'il y a consentement unanime pour appliquer le résultat du vote qui vient d'avoir lieu aux crédits suivants: le crédit 1, sous la rubrique Santé; le crédit 1, sous la rubrique Pêches et Océans; le crédit 1, sous la rubrique Défense nationale; le crédit 1, sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire; le crédit 1, sous la rubrique Environnement; le crédit 1, sous la rubrique Conseil privé; le crédit 1, sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien; le crédit 1, sous la rubrique Transports; le crédit 25, sous la rubrique Santé; le crédit 1, s ...[+++]ous la rubrique Affaires étrangères; le crédit 1, sous la rubrique Ressources naturelles; le crédit 35, sous la rubrique Patrimoine canadien; le crédit 1, sous la rubrique Conseil du Trésor; le crédit 1, sous la rubrique Patrimoine canadien; le crédit 5, sous la rubrique Finances.