considérant que la communication précitée de la Commission du 11 avril 2000, a constitué un tournant dans l'approche de l'Union à l'égard de l'observation d'élections en établissant une méthodologie générale, couvrant l'ensemble du processus électoral de la période pré-électorale à la période post-électorale, qui est une réussite et qui a fait de l'UE une organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections,

considérant que la communication précitée de la Commission du 11 avril 2000, a constitué un tournant dans l'approche de l'Union à l'égard de l'observation d'élections en établissant une méthodologie générale, couvrant l'ensemble du processus électoral de la période pré-électorale à la période post-électorale, qui est une réussite et qui a fait de l'UE une organisation de pointe dans le domaine de l'observation internationale d'élections,

considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, «une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique»; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que «la déchéance de l'éligibilité entraîne la déchéance du mandat de député du Parlement européen»; considérant qu'il n'y a pas de dispositions comparables dans la loi du 12 avril 2001 relative aux élections à la ...[+++]Sejm et au Sénat de la République de Pologne (le Parlement polonais),

Des élections municipales démocratiques ont été organisées en Iran en février 1999 et des élections législatives ont eu lieu entre février et avril 2000.

Les observateurs à long terme devraient être sur le terrain quelques mois avant les élections et y rester suffisamment longtemps pour pouvoir commenter la mise en oeuvre finale des résultats des élections.

La proclamation finale et officielle des résultats fait également partie intégrante du processus électoral et devrait être incluse dans toute mission d'observation électorale de l'UE.