(Le document est déposé) Question n 682 M. Arnold Chan: En ce qui concerne les annonces faites par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario après le 1 août 2009: a) quels étaient les coûts prévus de chacun des projets annoncés et quels ont été les coûts réels une fois le projet terminé, y compris (i) l’année, (ii) le programme dont le projet faisait partie, (iii) l’organisme recevant les fonds; b) quelle est la date à laquelle le projet a été annoncé, y compris les diverses dates d’annonces dans le cas d’étapes importantes ou d’autres changements; c) quels étaient les coûts liés à ces annonces y compris le coût pour (i) la location d’une salle ou d’inst ...[+++]allations, (ii) les déplacements du personnel, incluant le nombre d’employés participants, (iii) les déplacements du personnel exonéré, (iv) les déplacements du Ministre, (v) l’entreprise de mise en scène médiatique, (vi) les consultants externes, y compris les services qu’ils ont fournis; d) quels étaient les coûts associés à l’annulation de tout événement, y compris la raison de l’annulation?

En revanche, elles figurent sur le Tableau des documents de voyage et les États membres déclarent s’ils reconnaissent ou non leurs documents de voyage (par exemple, l’Ordre souverain des Chevaliers de Malte).

(Le document est déposé) Question n 72 M. Joe Preston: Concernant les déplacements et activités du Gouverneur général: a) quelle est la ventilation détaillée des coûts de tous les déplacements internationaux depuis 1993; b) depuis 1993, le Gouverneur général a-t-il reçu de ministères fédéraux des fonds de déplacement et, si oui, quels sont les montants; c) les ministères des Affaires étrangères, du Patrimoine canadien et de la Défense nationale et la Commission de la capitale nationale ont-ils affecté des fonds aux activités du Gouverneur général au cours des cinq dernières années et, si oui, quels sont les montants?

Pour ce qui est des deux motions à l'étude, dont l'une, présentée par le député de Calgary-Ouest, et je comprends pourquoi, propose que l'article 2 soit modifié de manière à y ajouter certaines dispositions, particulièrement le dépôt d'un rapport d'activités fournissant les données nationales, provinciales et régionales sur les répercussions que le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien a entraînées sur le transport des voyageurs et le développement économique et une étude de l'impact de tous les autres droits frappant le transport aérien.

D’après les réponses fournies par les autorités lituaniennes, le nombre de voyageurs se répartit comme suit:

j) les dépenses des touristes et des hommes d'affaires non résidents (classées par convention comme services; toutefois, pour les besoins des tableaux des ressources et des emplois et des tableaux entrées-sorties symétriques, il peut s'avérer nécessaire de procéder à une ventilation globale par produit);