passage inférieur ferroviaire

Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute d'un train ou d'un véhicule ferroviaire

Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'une chute dans un train ou un véhicule ferroviaire

transport ferroviaire [ chemin de fer | liaison ferroviaire | trafic ferroviaire | transport par chemin de fer ]

Occupant d'un train ou d'un véhicule ferroviaire blessé lors d'autres accidents de chemin de fer précisés

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire

passage à faune inférieur | passage faunique inférieur | écopassage

passage inférieur

Celles-ci ont contribué plus de 200 millions de dollars investis dans la signalisation, les voies ferrées, les passages supérieurs et les passages inférieurs.

Un exemple est le versement fédéral de $ 13 millions de dollars, provenant du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, pour le projet du « Kenaston Underpass » à Winnipeg pour la construction d’un passage souterrain ferroviaire et d'autres travaux routiers associés.

pour le cas sous b) : le montant de la compensation correspond à la part mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer non demanderesse de la modernisation de l'ouvrage d'art en question, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications demandées par l'entreprise de chemin de fer, d'une part, et des avantages résultant éventuellement desdits travaux, d'autre part ; ces avantages s'apprécient en tenant compte, dans le cas du remplacement d'un passage à niveau par un passage supérieur ou inférieur, des compensations que l'entreprise de chemin de fer reçoit déjà au titre du passage à niveau;

pour le cas sous d) : - dans le cas des passages supérieurs ou inférieurs, le montant de la compensation correspond à la part supplémentaire mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer par rapport à la participation de celle-ci aux charges de construction ou de modernisation des installations de croisement conformément aux principes de calcul indiqués pour les cas sous a) et b);