L. considérant que la pêche et la pisciculture constituent deux activités côtières par excellence, qui dépendent de la qualité des eaux côtières,

En ce qui concerne l’Espagne, la CJE a imposé une astreinte de 624 150 euros par an pour chaque 1% des eaux de baignade, dans les eaux côtières espagnoles, qui ne remplissaient pas les normes de qualité requises par les règles communautaires.

Arrêt du 25 novembre 2003 dans l'affaire C-278/01, Commission contre Espagne: La Cour de justice a condamné l'Espagne à payer une astreinte de 624 150 euros par an et pour 1 % de zones de baignade dans les eaux intérieures espagnoles dont la non-conformité avec les valeurs limites fixées en vertu de la directive 76/160 avait été constatée pour l'année en question, à compter de la constatation de la qualité des eaux de baignade atteinte lors de la première saison balnéaire suivant le prononcé de l'arrêt jusqu'à l'année au cours de laquelle aurait lieu la pleine exécution du premier arrêt Commission/Espagne.

Le sous-marin diesel-électrique dans les eaux côtières ou ce qu'on appelle les eaux intérieures constitue une menace à l'heure actuelle.

Cette résolution ne s'applique pas à la pêche effectuée au moyen de petits filets dérivants telle qu'elle est traditionnellement pratiquée dans les zones côtières.

Elle ne vise pas la pêche aux petits filets dérivants pratiquée traditionnellement dans les eaux côtières, bien qu'il n'y ait pas une définition internationale de ce qu'il faut entendre par "grand filet".