47. Le directeur peut enjoindre au concessionnaire d’installer ou de maintenir en bon état de fonctionnement, aux endroits et de la manière approuvés par le directeur, des compteurs exacts, déversoirs de métrage, jauges ou autres dispositifs approuvés, permettant de constater la quantité d’eau utilisée ou d’énergie produite dans l’exploitation des ouvrages, de déterminer le débit du ou des cours d’eau dont les eaux sont ou seront détournées, ainsi que le volume de l’eau retenue par un emmagasinage ou retirée d’un emmagasinage. Il incombe audit concessionnaire de tenir des registres exacts et satisfaisants des données susdites et de faire ...[+++], à l’occasion, les rapports que le directeur peut exiger, appuyés par une déclaration statutaire, si nécessaire.

– (PT) Le rapport en question traite de l’option à retenir concernant huit directives sur la métrologie dans six secteurs afin de simplifier l’acquis législatif européen en la matière: la directive 75/33/CEE relative aux compteurs d’eau froide pour eau non propre; les directives 76/765/CEE et 76/766/CEE relatives aux alcoomètres et aux tables alcoométriques; les directives 71/317/CEE et 74/148/CEE relatives, respectivement, aux poids de précision moyenne et aux poids d’une précision supérieure à la précision moyenne; la directive 86/217/CEE relative aux manomètres pour pneumatiques des véhicules; la directive 71/347/CEE relative à la masse des céréales; la directive 71/349/CEE relative au jaugeage ...[+++] des citernes de bateaux.

Les instruments de mesure comme les compteurs d’eau froide pour eau non propre, les alcoomètres, certains poids, les manomètres pour pneumatiques et les appareils pour mesurer la masse standard des céréales ou la taille des citernes de bateaux ont, dans la pratique, été remplacés par des appareils numériques plus modernes.

Elle intervient surtout à un moment où l'on commence à mesurer, au Nord comme au Sud, l'impact du réchauffement climatique et de la raréfaction des ressources naturelles (eau, énergie, perte de biodiversité, etc.) sur l'agriculture de la planète.

Données de référence sur les jauges de niveau d'eau concernant la navigation.

O. considérant que les autorités espagnoles ont ordonné que le navire avarié soit repoussé en haute mer, car elles étaient convaincues qu'elles auraient alors plus de temps pour combattre la pollution; que, à la suite de cette décision, la pollution s'est répandue sur une zone beaucoup plus vaste ; que, selon les données connues, les autorités espagnoles n'ont pas, avant de prendre une décision sur le sort du Prestige, procédé aux inspections nécessaires afin de déterminer l'ampleur des dommages subis par la coque du navire,