les produits de chauffage résidentiel (vannes et cartes électroniques pour chaudières); les produits de chauffage industriel (brûleurs industriels et leurs composantes); et les compteurs utilisés dans le secteur du gaz en amont/milieu de cycle.

L'enquête menée sur le marché par la Commission a confirmé que l'opération ne posait aucun problème de concurrence dans les deux premiers domaines, à savoir les produits de chauffage résidentiel et les produits de chauffage industriel.

Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d’eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l’isolation de la distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels[32] ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz[33] et de la directive 2002/91/CE du Parlemen ...[+++]t européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments[34].

La plupart de ces industries se chauffent au mazout, qui a connu une hausse de 10 ¢ le litre.

Les exigences établies dans la directive 78/170/CEE du Conseil du 13 février 1978 portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels ont été remplacées par les dispositions de la directive 92/42/CEE, de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz et de la directive 2002/91/CE du Parlement europé ...[+++]en et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments .

Fortum Oyj est une entreprise finlandaise du secteur de l'énergie active dans la région nordique, qui produit, vend et distribue de l'électricité, de la chaleur à distance, ainsi que de la chaleur et de la vapeur industrielles, et assure les services d'exploitation, de maintenance et d'ingénierie s'y rapportant.