sous-subvention | subvention en cascade

laser à cascade quantique térahertz | LCQ térahertz | laser à cascade térahertz | laser à cascade THz | laser térahertz | laser à cascade quantique en infrarouge lointain | LCQ en IR lointain

lettres d'administration conservatoires

rechercher des possibilités de subventions de recyclage

octroyer des subventions

allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

contrôler des demandes de subvention

impacteur basse pression à détection électrique | impacteur à détection électrique | impacteur électrique | impacteur en cascade basse pression

demande de subvention

Il convient d'étendre, dans certaines conditions, la possibilité donnée au bénéficiaire d'accorder un soutien financier à des tiers, afin de promouvoir l'exécution correcte des programmes ciblant notamment de nombreuses personnes physiques qu'il n'est possible d'atteindre que par des subventions en cascade.

À l'heure actuelle, les subventions dites «en cascade», dans le cadre desquelles un bénéficiaire de subvention sélectionne à son tour d'autres bénéficiaires à l'issue de son propre appel à propositions, sont soumises à un plafond en ce qui concerne le montant total des subventions pouvant être versées en cascade, ce qui limite la possibilité d'associer les partenaires disposant d'une expertise spécifique qui n'avaient pas été identifiés initialement.

Il convient d'étendre, dans certaines conditions, la possibilité donnée au bénéficiaire d'accorder un soutien financier à des tiers, afin de promouvoir l'exécution correcte des programmes ciblant notamment de nombreuses personnes physiques qu'il n'est possible d'atteindre que par des subventions en cascade.

93. appelle la Commission européenne et les États ACP à inclure, dans le cadre de la révision en cours de l'accord ACP-UE, dans l'article 13 sur les migrations le principe de migration circulaire et sa facilitation par l'octroi de visas circulaires; souligne que cet article insiste sur le respect des droits de l'homme et sur le traitement équitable des ressortissants des pays ACP, mais que la portée de ces principes est gravement compromise par les accords bilatéraux de réadmission conclus avec des pays de transit, qui, considérés ensemble, reviennent à une externalisation de la gestion des flux migratoires par l'Europe et qui ne garantissent pas le respect des droits des migrants ...[+++] et peuvent conduire à des réadmissions "en cascade" qui mettent en danger la sécurité et la vie de ces derniers;