- (DE) Monsieur le Président, si je comprends bien le rapporteur, ce dernier voudrait, en raison d’une procédure insatisfaisante dont nous sommes tous responsables, que nous reportions le vote à la prochaine période de session et que nous en restions là pour aujourd’hui.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que, immédiatement après les Affaires courantes ordinaires, la Chambre passe à l'heure réservée aux affaires émanant des députés pourvu que pendant ce temps la Présidence ne reçoive pas de motions dilatoires ou d'appels de quorum; Que, lorsque la Chambre ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au lundi 20 septembre 1999, sous réserve que, aux fins des paragraphes (3) et (4) de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément au paragraphe (2) de cet article et sous réserve que, pendant l'ajournement, tout comité permanent qui est prêt à déposer un rapport puiss ...[+++]e le déposer auprès du Greffier de la Chambre, lequel rapport sera réputé avoir été déposé en Chambre.

Nous procédons maintenant au vote sur la demande de report de vote sur ce point à l’ordre du jour présentée par M. Lannoye.

Que, nonobstant tout article du R?glement ou toute pratique habituelle du S?nat, ? 9 h 30 le vendredi 22 juin 2007, le Pr?sident, ? la demande du leader du gouvernement au S?nat et du leader de l'opposition au S?nat, interrompe les d?lib?rations en cours au S?nat et mette aux voix imm?diatement et successivement sans autre d?bat, amendement ou ajournement toutes les questions n?cessaires pour disposer ? tour de r?le de chacun des projets de loi alors inscrits ? l'ordre du jour pour une troisi?me lecture, que des motions aient ou non ?t? propos?es pour la troisi?me lecture de ...[+++]ces projets de loi;

Que, nonobstant tout article du R?glement ou toute pratique habituelle du S?nat, ? 10 heures le vendredi 22 juin 2007, le Pr?sident, ? la demande du leader du gouvernement au S?nat et du leader de l'opposition au S?nat, interrompe les d?lib?rations en cours au S?nat et mette aux voix imm?diatement et successivement sans autre d?bat, amendement ou ajournement toutes les questions n?cessaires pour disposer ? tour de r?le de chacun des projets de loi alors inscrits ? l'ordre du jour pour une troisi?me lecture, que des motions aient ou non ?t? propos?es pour la troisi?me lecture ...[+++]de ces projets de loi;

1. à 15 heures, le premier jour de séance suivant l'adoption de la présente motion, le Président interrompt les délibérations en cours au Sénat et met aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat, amendement ou ajournement, toutes les questions nécessaires pour disposer des trois motions;