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Bien libéré des taxes
Marchandise libérée de taxe
Stock exempt de taxe
Stock libéré de taxe
Taxe de libération des biens immobiliers
Taxe liquidée sur le montant libéré

Translation of "stock libéré de taxe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
stock libéré de taxe

tax-paid inventory
Fiscalité
Taxation


marchandise libérée de taxe [ bien libéré des taxes ]

tax-paid good [ tax paid good ]
Fiscalité
Taxation


stock exempt de taxe

tax exempt inventory
Gestion des stocks et du matériel
Inventory and Material Management


taxe sur les loyers libérés par le Fonds d'investissement des propriétaires fonciers

tax on rents released from Landlords'Investment Fund
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


taxe de libération des biens immobiliers

real property derestriction tax
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


taxe liquidée sur le montant libéré

tax calculated on the amount freed
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les exigences imposées aux États membres en matière de rapports devraient être renforcées; la suffisance des stocks devrait être analysée plus en détail, et une meilleure coordination devrait être assurée au cas où l'AIE préconiserait la libération des stocks.

Reporting requirements on Member States should be reinforced, there should be more analysis of the sufficiency of the stocks, and there should be better coordination if the IEA calls for stocks to be released.


En quatre ans de gouvernement libéral, les taxes et les impôts ont augmenté.

In four years of Liberal government, taxes going into the federal treasury increased by $37 billion.


l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


Une comparaison des jours de libération fiscale («Tax Freedom Day») est révélatrice à cet égard.

A Tax Freedom Day comparison is telling.


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Qui financera un gouvernement libéral qui taxe et qui dépense?

Who will pay for the big tax-and-spend Liberal government?


Monsieur le Président, le projet libéral de taxe sur le carbone aurait des conséquences désastreuses pour les gens du Nord de l'Ontario puisque cette nouvelle taxe sur le mazout domestique touchera les habitants des régions rurales et les personnes âgées qui seront traités comme les sables bitumineux de l'Athabasca. Il n'y a rien dans ce plan pour lutter contre la pollution massive.

Mr. Speaker, the people of northern Ontario will certainly take a massive hit from the Liberal carbon tax plan because the tax on home heating fuels will affect rural residents and seniors.


l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


Pour les tissus et cellules qui restent en stock et ne sont libérés pour mise en circulation qu'après l'expiration de cette période de cinq ans et pour lesquels l'application du code européen unique n'est pas possible, notamment parce qu'ils sont stockés dans des conditions de congélation, les établissements de tissus mettent en œuvre les procédures applicables aux produits portant des étiquettes de petites dimensions conformément à l'article 10 ter, paragraphe 1, point f).

For tissues and cells which remain in storage and which are only released for circulation after the expiry of this five-year period and for which the application of the Single European Code is not possible, in particular because the tissues and cells are stored under deep-freeze conditions, the tissue establishments shall use the procedures applicable to products with small labels as laid down in Article 10b paragraph 1(f).


La décision de libérer des stocks pétroliers relève des Etats, même si une consultation à des fins de coordination est organisée au niveau communautaire.

The decision to release oil stocks is a matter for the States, although consultations are arranged at Community level for coordination purposes.


Le projet de loi autorise aussi le versement de remises partielles sur les stocks lorsque la taxe d'accise fédérale est réduite en fonction d'une réduction des taxes provinciales sur le tabac.

The bill also authorizes the payment of partial inventory rebates where federal excise taxes are further reduced to match provincial tobacco tax reductions.




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stock libéré de taxe

Date index:2024-03-13 -

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