Les informations liées aux pièces justificatives portant sur l’ordonnancement, l’enregistrement comptable et l’exécution des paiements ainsi que sur le traitement des avances, garanties et créances demeurent disponibles dans les locaux de l’organisme payeur afin de permettre la constitution, à tout moment, d’une piste d’audit suffisamment précise.
The information regarding documentary evidence of the authorisation, accounting and payment of claims and handling of advances, securities and debts shall be available in the paying agency to ensure at all times a sufficiently detailed audit trail.