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Assimilabilité
Avance de ligne
Avancement d'un interligne
Capacité d'apprentissage-machine
Caractère assimilable
Caractère avance ligne
Caractère blanc
Caractère d'interligne
Caractère de changement de ligne
Caractère de nouvelle ligne
Caractère de retour à la ligne
Caractère de saut de ligne
Caractère erroné
Caractère expansé
Caractère illégal
Caractère interdit
Caractère interligne
Caractère invisible
Caractère large
Caractère non-imprimant
Caractère pirate
Caractère transparent
Caractère élargi
Caractère étendu
Changement de ligne
De caractère contraignant
De caractère impliquant un engagement
De caractère impliquant une obligation
De caractère impératif
De caractère obligatoire
Interligne
NL
Nouvelle ligne
Nouvelle-ligne
Présentation de ligne
Retour à la ligne
SL
Saut de ligne
Titre quasi d'emprunt

Translation of "caractère assimilable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
caractère assimilable [ assimilabilité | capacité d'apprentissage-machine ]

learnability
Intelligence artificielle | Éducation permanente
Artificial Intelligence | Continuing Education


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne

line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break
informatique > traitement de texte | imprimerie
informatique > traitement de texte | imprimerie


caractère erroné | caractère illégal | caractère interdit | caractère pirate

illegal character
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


caractère blanc | caractère invisible | caractère non-imprimant | caractère transparent

invisible character | non-print character | non-printable character | non-printing character | non-printing symbol | whitespace character
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


caractère élargi | caractère étendu | caractère expansé | caractère large

expanded character | extended character
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


de caractère obligatoire [ de caractère contraignant | de caractère impératif | de caractère impliquant une obligation | de caractère impliquant un engagement ]

binding character
Vocabulaire général | Traduction (Généralités)
General Vocabulary | Translation (General)


Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale [ Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale ]

Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act [ An Act providing for equal treatment for persons cohabiting in a relationship similar to a conjugal relationship ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Droits et libertés
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Rights and Freedoms


employé de bureau et/ou assimilé

Clerical/related worker
SNOMEDCT-CA (profession) / 106335002
SNOMEDCT-CA (profession) / 106335002
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le contenu à caractère terroriste est défini comme tout matériel qui peut être assimilé à une infraction terroriste selon la directive de l'UE relative à la lutte contre le terrorisme ou selon les droits nationaux, y compris le matériel élaboré par des organisations terroristes recensées par l'UE ou les Nations unies ou imputable à de telles organisations.

Terrorist content is any material which amounts to terrorist offences under the EU Directive on combating terrorism or under national laws — including material produced by, or attributable to, EU or UN listed terrorist organisations.


J. considérant que le sport entre dans le champ d'application du droit de l'Union, notamment en ce qui concerne le principe de démocratie représentative et participative dans les organes décisionnels des institutions sportives européennes, et de l'article 13 du traité CE, qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; considérant que, dans certains cas, le sport n'est pas assimilable à une activité économique ordinaire en raison de ses caractères spécifiqu ...[+++]

J. whereas sport falls within the scope of EU law, notably with regard to the principle of representative and participatory democracy in the decision-making bodies of European sports institutions and Article 13 of the EC Treaty, which prohibits discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation; whereas in certain instances, in view of the specific characteristics and essential and singular features of sport, it cannot be compared with an ordinary economic activity,


I. considérant que le sport entre dans le champ d'application du droit communautaire, notamment en ce qui concerne le principe de démocratie représentative et participative dans les organes décisionnels des institutions sportives européennes, et de l'article 13 du traité CE, qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle; considérant que dans certains cas, le sport n'est pas assimilable à une activité économique ordinaire en raison de ses caractères spécifiqu ...[+++]

I. whereas sport falls within the scope of EU law, notably with regard to the principle of representative and participatory democracy in the decision-making bodies of European sports institutions and Article 13 of the EC Treaty, which prohibits discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation; whereas there are certain instances, in view of the specific characteristics and essential and singular features of sport for which it cannot be compared with an ordinary economic activity;


reconnaître un caractère privilégié aux créances communautaires par une assimilation aux créances fiscales des États membres;

recognition of the privileged nature of debts owed to the Community, on the grounds of equivalence to Member States" tax debts;


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- La première consiste, à reconnaître un caractère privilégié aux créances communautaires par une assimilation aux créances fiscales des États membres.

- The first proposal is that privileged status should be applied to sums owed to the Community by analogy with fiscal indebtedness to the Member States.


reconnaître un caractère privilégié aux créances communautaires par une assimilation aux créances fiscales des États membres;

- recognition of the privileged nature of debts owed to the Community, on the grounds of equivalence to Member States’ tax debts;


L'agriculteur qui n'exploite que des terrains à caractère public ou collectif et qui décide de ne plus poursuivre l'exploitation de ces terrains et de transférer tous ses droits à un autre agriculteur est assimilé à l'agriculteur qui vend ou transfère son exploitation.

Farmers farming only public land or collectively owned land who decide to discontinue the farming of such land and to transfer all their rights to another farmer shall be treated in the same way as farmers selling or transferring their holdings.


L'agriculteur qui n'exploite que des terrains à caractère public ou collectif et qui décide de ne plus poursuivre l'exploitation de ces terres pour le pâturage et de transférer tous ses droits à un autre agriculteur, est assimilé à l'agriculteur qui vend ou transfère son exploitation.

Farmers farming only publicly or collectively owned land who decide to stop using that land for grazing and to transfer all their rights to another farmer shall be treated in the same way as farmers selling or transferring their holdings.


Par conséquent, le principe de neutralité fiscale s'oppose à ce que des artistes individuels, dès lors que le caractère culturel de leurs prestations est reconnu, ne puissent pas, au même titre que les groupes culturels, être assimilés sous certaines conditions aux organismes culturels de droit public, lesquels sont en général exonérés de TVA.

Consequently, the principle of fiscal neutrality requires that individual performers, as long as their services are recognised as cultural, may be regarded, like cultural groups, as bodies similar to public-law bodies, which are in general exempt from VAT.


Ce réseau politico-financier représente le moteur de l'idéologie libérale canadienne, une perspective politique qui cherche par tous les moyens d'isoler le Québec, de lui enlever son caractère de société distincte et de l'assimiler à la culture anglo-canadienne.

This political and financial network is the engine of Canadian Liberal ideology, a political perspective that makes every effort to isolate Quebec, to take away its distinct identity and make it a part of Anglo-Canadian culture.




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caractère assimilable

Date index:2024-04-30 -

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