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Régime de retraite contributif
Régime de retraite contributif mixte
Régime de retraite d'employeur
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite non contributif
Régime de retraite professionnelle
Régime légal non contributif de base
Régime non contributif
Régime non cotisable
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite

Translation of "Régime de pension contributif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de retraite contributif [ régime de pension contributif | régime contributif | régime cotisable ]

contributory pension plan [ contributory plan | contributory scheme ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


régime de retraite non contributif [ régime non contributif | régime de pension non contributif | régime non cotisable ]

non-contributory pension plan [ non-contributory plan ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


régime de retraite contributif | régime contributif

contributory pension plan | contributory plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | NT1 cumul de pensions | NT1 retraite complémentaire | NT1 transfert de droit à pension | RT Autorité européenne des assurances et des pensions prof
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | NT1 cumulative pension entitlement | NT1 supplementary pension | NT1 transfer of pension rights | RT elderly person [2816] | European Insurance


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection


participant au régime de pension [ participante au régime de pension | participant au régime de retraite | participante au régime de retraite | participant au régime | participante au régime ]

pension plan member [ plan member ]
Pensions et rentes
Pensions and Annuities


régime de retraite contributif mixte

contributory pension plan
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | FINANCE


Régime légal non contributif de base

Basic non-contributory statutory scheme
IATE - Insurance
IATE - Insurance


régime de retraite | régime de pension | plan de retraite | plan de pension

pension plan | retirement benefit plan | retirement plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
assurance > régime de retraite | travail > conditions de travail
assurance > régime de retraite | travail > conditions de travail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Régime complémentaire de pension: tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément à la législation et à la pratique nationales, lié à une relation de travail et destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés ou non salariés.

Supplementary pension scheme: any occupational retirement pension scheme established in conformity with national legislation and practice, which is linked to an employment relationship and is intended to provide a supplementary pension for employed or self-employed persons.


Dans ce processus, les pensions sont traitées du point de vue de la viabilité financière des régimes de pension et de l'ensemble des finances publiques, ainsi que sous l'angle de la contribution des régimes de pension au fonctionnement des marchés financiers et de l'emploi et à la performance de l'économie dans son ensemble.

Pensions are dealt with in this process from the point of view of the financial sustainability of pension systems and public finances as a whole, as well as of the contribution of pension systems to the functioning of labour and financial markets and to the performance of the economy as a whole.


Les réformes des régimes de pension publics sont essentiellement axées sur le contrôle de la croissance des dépenses, tandis que des améliorations des régimes professionnels et individuels de pension sont souvent nécessaires pour leur permettre de jouer un grand rôle dans la fourniture de revenus pour les personnes âgées.

Reforms of public pension schemes mainly focus on controlling the growth of expenditure, whereas improvements in occupational and personal pension schemes are often necessary to allow them to play a greater role in income provision for older people.


Dans l'arrêt Beauregard, on a considéré qu'après la nomination d'un juge, tout changement législatif qui impose un régime de pensions contributif équivaut à une réduction de salaire.

In the Beauregard case, the argument was that, after the judge's appointment, a change in the law requiring contributory pensions was a reduction.


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Il y a eu appel à la Cour suprême du Canada qui a infirmé la décision. Selon elle, c'est une mesure— c'est-à-dire un régime de pension contributif—qui correspond à ce qui se passe dans tous les segments de la société et, donc, le juge Beauregard se trompe.

It got to the Supreme Court of Canada and the Supreme Court of Canada said no. The Supreme Court of Canada said this is a measure—that is, contributory pension schemes—that is in keeping with what's in vogue in all aspects of society, so you're wrong, Mr. Justice Beauregard.


L'indemnité de décès, versée en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants, a un but autre que les prestations de décès prévues dans les régimes de pension contributifs.

The Death Benefit, under the New Veterans Charter, is designed for a different purpose from that of the death benefit in the contributory pension plans.


«régime complémentaire de pension», tout régime de pension de retraite professionnel établi conformément au droit national et à la pratique nationale et lié à une relation de travail, destiné à servir une pension complémentaire à des travailleurs salariés.

'supplementary pension scheme' means any occupational retirement pension scheme established in accordance with national law and practice and linked to an employment relationship, intended to provide a supplementary pension for employed persons.


L'Union européenne et les États membres, par la création d'un bon cadre réglementaire, et les partenaires sociaux, par la bonne gestion des régimes de pension, doivent prendre les mesures nécessaires pour préserver la capacité des régimes de pension privés à fournir les prestations de pension auxquelles leurs membres ont droit.

The European Union and the Member States, by creating a good regulatory framework, and the social partners, through sound management of pension schemes, should take the necessary measures to safeguard the ability of private pension schemes to provide the pension benefits to which scheme members are entitled.


Par conséquent, ils sont allés voir les syndicats et la société et ont dit: «Qu'allons-nous faire?» Les syndicats ont encouragé le régime de pension contributif en 1982 pour toute personne qui était embauchée après cette date.

Therefore, they went to the unions and to the corporation and said, " What will we do?" The unions promoted a contributory pension plan, in 1982, for every person who was hired after that date.


Il a dit qu'une personne qui cotisait au régime de pension contributif recevrait 1 800 $ par mois à la retraite.

He said that a person who contributes to the contributory pension plan will get $1,800 per month on retirement.




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Régime de pension contributif

Date index:2022-08-22 -

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