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Charges sociales
Cotisation au régime d'assurance accidents
Cotisation patronale
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Cotisation sociale
Régime contributif
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Régime de pension contributif
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite contributif
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations définies
Régime à cotisations déterminées
Régime à cotisations et prestations déterminées

Translation of "Régime cotisable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime de retraite contributif [ régime de pension contributif | régime contributif | régime cotisable ]

contributory pension plan [ contributory plan | contributory scheme ]
Avantages sociaux | Pensions et rentes
Employment Benefits | Pensions and Annuities


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Pensions et rentes
Social Security and Employment Insurance | Pensions and Annuities


régime de retraite à cotisations et prestations déterminées [ régime à cotisations et prestations déterminées | régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées ]

fixed benefit-fixed contribution pension plan [ fixed benefit-fixed contribution plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente


régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

defined contribution plan | money purchase plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues

contributions to social security, pension and similar schemes
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


régime à cotisations déterminées

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


cotisation au régime d'assurance accidents

contribution to accident insurance
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE
IATE - SOCIAL QUESTIONS | FINANCE


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 sécurité sociale | RT coût salarial [4026] | retenue à la source [4421]
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social security | RT deduction at source [4421] | wage cost [4026]


régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé

voluntary employee-pay-all life insurance
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour a confirmé dans plusieurs affaires que les travailleurs doivent pouvoir déduire les cotisations à des régimes de retraite professionnels étrangers de la même manière que les cotisations aux régimes nationaux.

The CJ has confirmed in several cases that workers should be able to deduct contributions to foreign occupational pension schemes in the same way as contributions to domestic schemes.


Le Parti réformiste estime que les Canadiens qui ont autrement droit aux prestations du Régime de pensions du Canada devraient avoir la possibilité de se retirer du RPC, de prendre les cotisations qu'ils verseraient autrement au régime, cotisations qui seraient égalées par l'employeur, et d'investir ces fonds dans un régime à cotisations déterminées c'est-à-dire dans un RÉER puisque l'argent ne pourrait être retiré qu'à la retraite.

The proposal that was put forward by the Reform Party vis-à-vis the CPP was that individual Canadians who are otherwise entitled to the CPP should be allowed to opt out of the CPP and take the money that they would otherwise contribute to the CPP, matched by the employer's portion, and put it into a defined contribution plan which was an RRSP in the sense that the money could not be taken out until retirement age.


(7) Toutefois, la valeur actuarielle, au moment en cause, de cette réduction ne peut être supérieure au montant du paiement d’assurance-vie. Dans le cas d’un régime cotisable, la prestation payable au survivant ne peut être réduite à un montant inférieur à la somme des cotisations obligatoires du participant, majorées des intérêts calculés conformément à l’article 19.

(b) in the case of a contributory pension plan, the reduction may not reduce the benefit payable to the survivor to an amount less than the aggregate of the member’s required contributions together with interest in accordance with section 19.


Comparativement à des régimes de pension à prestations déterminées, comme OMERS, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et d'autres régimes de pension du secteur privé, les lacunes les plus importantes des régimes à cotisations déterminées et les REER est qu'ils ne versent pas de prestations de retraite et qu'ils prévoient des droits de cotisation qui ne conviennent pas à bien des travailleurs; et les pertes de placement occasionnent la perte permanente de droits de cotisation à l'épargne-retraite.

As compared to DB pension plans, such as OMERS, Ontario Teachers PP and other pension plans in the private sector, the most significant deficiencies of DC plans and RRSPs are that they do not pay retirement pensions and provide inadequate contribution room for many workers; and investment losses result in permanent loss of retirement saving room.


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lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.

where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.


Le partage collectif des risques au moyen de régimes hybrides, tel un régime à cotisations définies assorti d’un rendement minimum garanti ou un régime pour partie à prestations définies et pour partie à cotisations définies, pourrait modifier la tendance actuelle aux régimes individuels à cotisations définies.

Collective risk sharing through hybrid schemes, such as a DC scheme with a minimum return guarantee or a part-DB and part-DC scheme, could change the current trend to individualised DC schemes.


Phase de constitution – Période durant laquelle des cotisations sont versées et investies dans un régime à cotisations définies (Voir aussi: régimes à cotisations définies.)

Conditional indexation – Refers to defined benefit schemes where the provision of indexed benefits (generally revalued to inflation or wages) is conditional on the financial performance of the scheme's investments (See also: Defined benefit (DB) schemes).


Pour y donner suite, elle a lancé en 2009 une étude relative aux régimes à prestations définies et aux régimes garantis par des provisions au bilan[35], et elle recueille actuellement des informations sur la protection des cotisations impayées aux régimes à cotisations définies en cas d’insolvabilité de l’employeur.

As a follow-up to this document, the Commission has launched a study in 2009[35] covering DB and book reserve schemes and is currently gathering information on the protection of unpaid contributions to DC schemes in case of employer insolvency.


À l'origine, il s'agissait d'un régime cotisable dans lequel les travailleurs versaient 3 p. cent de leurs revenus afin de contribuer à un programme de retraite.

It was set up as a contributory plan whereby workers paid 3% of their income to support a retirement scheme.


Lorsque c'est devenu dans l'intérêt du gouvernement de changer ce mode de fonctionnement, le gouvernement a éliminé la sécurité de la vieillesse à titre de régime cotisable, l'a absorbé dans les recettes générales du gouvernement et il se prépare actuellement à retirer à certaines personnes leur admissibilité à ce programme.

When it became of interest to the government to change that, they eliminated the old age security as a contributory plan, absorbed it into the general revenues of the government, and are now proceeding to take away from people their entitlement under that program.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Régime cotisable

Date index:2023-10-02 -

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