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Appareil de mesure
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Encre à marquer
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Instrument fondé sur le marché
Instrument à marquer et à mesurer
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Ouvrier à la machine à marquer les câbles
Ouvrière à la machine à marquer les câbles
Presse pour impression à chaud
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Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure

Translation of "Instrument à marquer et à mesurer " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instrument à mesurer et à tracer [ instrument à marquer et à mesurer ]

measuring and marking tool
Outils (Construction) | Outillage à main
Construction Tools | Hand Tools


opérateur de machine à laminer et à marquer la gomme à mâcher [ opératrice de machine à laminer et à marquer la gomme à mâcher ]

gum-sheeting and scoring machine operator
Désignations des emplois (Généralités) | Industrie de l'alimentation
Occupation Names (General) | Food Industries


instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


ouvrier à la machine à marquer les câbles [ ouvrière à la machine à marquer les câbles ]

cable-marking machine tender
Désignations des emplois (Généralités) | Câbles électriques
Occupation Names (General) | Electric Cables


encre à marquer le linge | encre à marquer

marking ink
linge de maison
linge de maison


presse à marquer à chaud | presse pour impression à chaud

hot stamping press
matière plastique > finition des plastiques
matière plastique > finition des plastiques


fer à marquer | marqueur à chaud

branding iron | brand iron
zootechnie > élevage du bétail
zootechnie > élevage du bétail


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie

measuring apparatus | measuring device | measuring instrument | measuring means | measuring tool
IATE - Technology and technical regulations
IATE - Technology and technical regulations


appareil de mesure | instrument de mesure

volumetric equipment
IATE - ENERGY | Natural and applied sciences
IATE - ENERGY | Natural and applied sciences
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’« instrument permettant l’adoption de mesures exécutoires » diffère de l’« instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires » prévu à l’article 12 de la directive 2010/24/UE, ce dernier instrument étant celui applicable aux demandes de recouvrement.

The ‘instrument permitting enforcement’ is distinct from the ‘uniform instrument permitting enforcement’ provided for under Article 12 of Directive 2010/24, the latter being the instrument that applies to requests for recovery.


(2) Nonobstant toute disposition du présent règlement, lorsque le présent règlement exige d’installer ou d’avoir à bord d’un navire un accessoire, un matériel, un appareil ou un instrument particulier ou de prendre une mesure particulière à bord, le Bureau peut permettre d’installer ou d’avoir à bord un autre accessoire, matériel, appareil ou instrument ou de prendre une autre mesure à bord, s’il a la certitude que cet autre accessoire, matériel, appar ...[+++]

(2) Notwithstanding anything in these Regulations, where these Regulations require a particular fitting, material, appliance or apparatus to be fitted or carried in a ship or any particular provision to be made in a ship, the Board may allow any other fitting, material, appliance or apparatus to be fitted or carried or any other provision to be made if it is satisfied that that other fitting, material, appliance, apparatus or provision is at least equivalent to that required by these Regulations.


5. La Partie au pouvoir de laquelle se trouve une telle zone doit la marquer, dans la mesure du possible, par des signes à convenir avec l’autre Partie, qui doivent être placés en des endroits où ils seront clairement visibles, en particulier au périmètre et aux limites de la zone et sur les routes principales.

5. The Party which is in control of such a zone shall mark it, so far as possible, by such signs as may be agreed upon with the other Party, which shall be displayed where they are clearly visible, especially on its perimeter and limits and on highways.


6. La Partie au pouvoir de laquelle se trouve une localité faisant l’objet d’un tel accord doit la marquer, dans la mesure du possible, par des signes, à convenir avec l’autre Partie, qui doivent être placés en des endroits où ils seront clairement visibles, en particulier au périmètre et aux limites de la localité et sur les routes principales.

6. The Party which is in control of a locality governed by such an agreement shall mark it, so far as possible, by such signs as may be agreed upon with the other Party, which shall be displayed where they are clearly visible, especially on its perimeter and limits and on highways.


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Cela s'explique par le fait que la détention se veut un instrument disciplinaire et pas une mesure pénale—autrement dit, elle a pour objet d'appliquer des mesures disciplinaires et pas des mesures au criminel.

The reason for that is that detention is intended to be a disciplinary tool, not a penal sanction—a disciplinary one, not a criminal one.


2. L'instrument de renflouement interne ne peut être appliqué aux fins visées au paragraphe 1, point a), que s'il existe une perspective raisonnable que l'application de cet instrument, conjuguée à d'autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation des activités requis par le paragraphe 16, permette, outre d'atteindre des objectifs pertinents de la résolution, de rétablir la bonne santé financière et la viabilité à long terme de l'entité concer ...[+++]

2. The bail-in tool may be applied for the purpose referred to in point (a) of paragraph 1 only if there is a reasonable prospect that the application of that tool, together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by paragraph 16 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the entity in question to financial soundness and long-term viability.


Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Oscilloscopes, spectrum analysers and other instruments and apparatus for measuring or checking electrical quantities, excluding meters of heading 9028 ; instruments and apparatus for measuring or detecting alpha, beta, gamma, X-ray, cosmic or other ionising radiation


3. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution ne puissent appliquer l’instrument de renflouement interne aux fins mentionnées au paragraphe 2, point a), du présent article que s’il existe une possibilité raisonnable que l’application de cet instrument, conjuguée à d’autres mesures utiles, y compris les mesures mises en œuvre conformément au plan de réorganisation de l’activité requis par l’article 52, permette, outre d’atteindre les objectifs pertinents visés par la mesure de résolution, de rétablir la bonne santé ...[+++]

3. Member States shall ensure that resolution authorities may apply the bail-in tool for the purpose referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article only if there is a reasonable prospect that the application of that tool together with other relevant measures including measures implemented in accordance with the business reorganisation plan required by Article 52 will, in addition to achieving relevant resolution objectives, restore the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) in question to financial soundness and long-term viability.


La présente décision ne devrait pas porter préjudice aux actions relevant du règlement (CE) no 1717/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un instrument de stabilité , ni aux mesures de protection de la santé publique adoptées au titre de la législation communautaire concernant les programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé, ni aux mesures relatives à la sécurité des consommateurs adoptées au titre de la décision no 1926/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 établissant un progr ...[+++]

This Decision should not affect actions falling under Regulation (EC) No 1717/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 establishing an Instrument for Stability , the public health measures adopted under Community legislation concerning Community action programmes in the field of health, nor the consumer safety measures adopted under Decision No 1926/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 establishing a programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2 ...[+++]


Cependant, je sais pertinemment que tant que les Archives nationales et la Bibliothèque nationale ne fusionneront pas en une seule institution afin d'être en mesure d'évaluer complètement et vraiment la dimension de notre mémoire collective, nous n'aurons pas vraiment en main les instruments nécessaires pour être en mesure d'avoir accès de façon appropriée à notre patrimoine.

However, I know for a fact that, until the National Archives and the National Library become one institution in order to assess completely the dimensions of our memory banks, we will be not in full possession of the instruments to see to it that our memory banks are accessed properly.




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Instrument à marquer et à mesurer

Date index:2021-05-03 -

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