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Approche fondée sur le marché
Approche marché
Incitations fondées sur le marché
Instrument fondé sur le marché
LGDMKT
Mesure coercitive
Mesure de coercition
Mesure de coercition fondée sur le droit de procédure
Mesure de contrainte
Mesure fondée en droit
Mesure fondée sur le marché
Mesure non fondée sur le marché
Méthode de l'analyse comparative
Méthode des comparables
Perte en cas de défaut fondée sur le marché
Valeur LGD fondée sur le marché
Valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché
évaluation par comparaison

Translation of "mesure fondée sur le marché " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instrument fondé sur le marché | mesure fondée sur le marché

market-based instrument | market-based measure | MBI [Abbr.] | MBM [Abbr.]
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]

market loss given default | LGDMKT [Abbr.]
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


mesure non fondée sur le marché

non-market based measure
IATE - Energy policy
IATE - Energy policy


approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
finance
finance


opérations de réduction de la dette qui s'inspirent du marché | opérations de réduction de la dette fondées sur le marché

market-based debt reduction
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


approche marché [ approche fondée sur le marché | évaluation par comparaison | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative ]

market-based approach [ market approach | market data comparable approach | market-based valuation ]
Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Amalgamation and Partnerships (Finance)


Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les mesures influant sur le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre [ Groupe d'experts gouvernementaux sur les mesure influant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre ]

Group of governmental experts on measures affecting the world market for copper ores and concentrates
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


mesure fondée en droit

legal action
Lois et documents juridiques fédéraux | Fiscalité | Vocabulaire général
Federal Laws and Legal Documents | Taxation | General Vocabulary


incitations fondées sur le marché

market-based incentives
économie | protection de l'environnement
économie | protection de l'environnement


mesure de contrainte | mesure coercitive | mesure de coercition | mesure de coercition fondée sur le droit de procédure

compulsory measure | measure of constraint | coercive measure
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Vous avez tous parlé du seuil de faible revenu comme étant l'une des mesures employées, sans oublier les mesures fondées sur le marché.

You have all referenced the low-income cut-off as one of the measures, and the market-based measures as well.


Une réévaluation des taux d'assistance sociale dans le contexte de mesures fondées sur le marché vaudrait la peine de faire l'objet d'une discussion, et j'invite fortement les honorables sénateurs à faire comparaître, si cela est possible, les divers ministres des services sociaux du pays.

A reassessment of social assistance rates in the context of market-based measures is worth some discussion, and I urge honourable senators to bring before them, if possible, the various social services ministers across the country.


J'invite vivement le comité à se demander pourquoi les taux d'assistance sociale n'ont pas augmenté en fonction de ce que la mesure fondée sur le marché a permis de révéler aux ministres des Services sociaux ou à leurs homologues.

I urge this committee to pursue why social assistance rates have not come up to reflect what that market-based measure has told the social services ministers or their equivalents.


La proposition d'aujourd'hui est une contribution importante aux efforts déployés par l'OMI pour réduire la consommation de combustibles et améliorer l'efficacité énergétique des navires par une série d'instruments tels que des mesures techniques et des mesures fondées sur le marché».

Today's proposal is a significant contribution to IMO efforts to cut fuel use and increase the fuel efficiency of ships with a range of instruments including technical and market-based measures".


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Des progrès ont été réalisés au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur la voie de l’adoption, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI qui doit se tenir du 24 septembre au 4 octobre 2013, d’un cadre mondial pour une politique de réduction d’émissions qui facilite l’application de mesures fondées sur le marché aux émissions de l’aviation internationale, et pour l’élaboration de mesures fondées sur le marché ...[+++]

Progress has been made in the International Civil Aviation Organisation (ICAO) towards the adoption, at the 38th session of the ICAO Assembly which will be held from 24 September to 4 October 2013, of a global framework for emissions reduction policy which facilitates the application of market-based measures to emissions from international aviation, and on the development of a global market-based measure (MBM).


Le coût concret incombant à l’exploitant dépend, s’agissant d’une mesure fondée sur le marché, non pas directement du nombre de quotas qui doivent être restitués, mais bien du nombre de quotas initialement alloués à cet exploitant ainsi que de leur prix sur le marché lorsque l’acquisition de quotas supplémentaires s’avère nécessaire pour couvrir les émissions.

The actual cost for the operator depends, inasmuch as a market-based measure is involved, not directly on the number of allowances that must be surrendered, but on the number of allowances initially allocated to the operator and their market price when the purchase of additional allowances proves necessary in order to cover emissions.


Le règlement permet de recourir à des mesures non fondées sur le marché, décidées par l'autorité compétente, uniquement comme dernier recours dans des situations d'urgence lorsque toutes les mesures fondées sur le marché ont été épuisées et que les entreprises de gaz naturel ne sont plus en mesure de faire face à une rupture d'approvisionnement.

The Regulation allows the recourse to non-market based measures decided by the competent authority only as the last resort in emergency situations when all market based measures are exhausted and the natural gas undertakings are no longer able to deal with a supply disruption.


ANNEXE II: LISTE DES MESURES FONDÉES SUR LE MARCHÉ VISANT LA SÉCURITÉ DE L'APPROVISIONNEMENT EN GAZ

ANNEX II: LIST OF MARKET BASED SECURITY OF GAS SUPPLY MEASURES


(6) définit la contribution des mesures fondées sur le marché énumérées à l'annexe II pour gérer la situation en cas d'alerte et pour l'améliorer en cas d'urgence.

(6) Identify the contribution of the market based measures listed in Annex II for coping with the situation in the Alert level and mitigating the situation in the Emergency level.


7. À la demande des parties, le comité mixte, assisté d’experts, veille à élaborer des recommandations sur les questions de chevauchements éventuels et de cohérence entre les mesures fondées sur le marché qu’appliquent les parties concernant les émissions du transport aérien, afin d’éviter l’inutile multiplication des mesures et des coûts et de réduire dans toute la mesure du possible la charge administrative qui pèse sur les compagnies aériennes.

7. If so requested by the Parties, the Joint Committee, with the assistance of experts, shall work to develop recommendations that address issues of possible overlap between and consistency among market-based measures regarding aviation emissions implemented by the Parties with a view to avoiding duplication of measures and costs and reducing to the extent possible the administrative burden on airlines.




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mesure fondée sur le marché

Date index:2023-11-04 -

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