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Heures comptabilisables en surtemps
Heures comptabilisables pour le calcul du surtemps
Heures non comptabilisables en surtemps
Heures supplémentaires payées au taux majoré
Surtemps à taux majoré
Taux des heures supplémentaires

Translation of "Heures non comptabilisables en surtemps " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
heures non comptabilisables en surtemps

hours not applicable to punitive overtime
Gestion du personnel (Généralités)
Personnel Management (General)


heures comptabilisables en surtemps

hours applicable to punitive overtime
Gestion du personnel (Généralités)
Personnel Management (General)


taux des heures supplémentaires [ surtemps à taux majoré | heures supplémentaires payées au taux majoré | heures comptabilisables pour le calcul du surtemps ]

overtime rate [ punitive rate | punitive overtime ]
Opérations de la gestion (Généralités) | Gestion du personnel (Généralités) | Rémunération (Gestion du personnel) | Travail et emploi
Remuneration (Personnel Management)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les modalités selon lesquelles le temps consacré à la réserve à préavis court hors de l’aéroport est comptabilisé aux fins du cumul des heures de service.

how time spent on standby other than airport standby shall be counted for the purpose of cumulative duty periods.


La Commission a d'ores et déjà indiqué que la directive devait autant que possible être appliquée selon la méthode de comptabilisation des heures par travailleur[12].

The Commission has already stated that, as far as possible, the Directive must be applied per worker[12].


Il éliminera l’actuelle clause d’opting-out et mettra en place de nouvelles conditions strictes définissant de quelle manière le «temps de garde» peut être comptabilisé dans le cadre de la semaine de 48 heures.

It will eliminate the current opt-out, and introduce strict new conditions on how ‘on call’ time can be counted towards the 48-hour week.


Il éliminera l’actuelle clause d’opting-out et mettra en place de nouvelles conditions strictes définissant de quelle manière le «temps de garde» peut être comptabilisé dans le cadre de la semaine de 48 heures.

It will eliminate the current opt-out, and introduce strict new conditions on how ‘on call’ time can be counted towards the 48-hour week.


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Une fois encore, cette proposition fait fi du principe de subsidiarité, qui accorderait aux États membres le droit de définir les méthodes de calcul qu’ils jugent opportunes aux fins des salaires et de la comptabilisation des heures de travail.

Once again, this proposal fails to uphold the subsidiarity principle, which would accord the Member States the right to set out methods for calculation as they see fit for the purposes of salaries and counting working time.


À l’heure actuelle, les entreprises réalisent un travail d’innovation considérable qui n’est absolument pas comptabilisé comme travail de recherche et de développement et ne peut même pas être soutenu par le biais des différents outils de subvention publique.

At present, companies are doing much innovative work that is not statistically recorded at all as Research and Development and it cannot even be supported through the various public aid instruments.


En comptabilisant les résultats disponibles pour sept pays (Pays-Bas, Italie, France, Allemagne, Autriche, Portugal et Belgique), plus de 25 millions de retraits ont été faits en 48 heures.

Adding together the results available for seven countries (Netherlands, Italy, France, Germany, Austria, Portugal and Belgium), more than 25 million withdrawals were made in the space of 48 hours.


J'ai pourtant choisi de voter contre les points suivants du rapport : la proposition consistant à prévenir l'employé au moins 24 heures à l'avance, celle impliquant que le temps passé à côté du conducteur doit être comptabilisé comme temps de travail ainsi que celle prescrivant un temps de travail de 8 heures maximum par période de 24 heures en cas de conduite de nuit.

However, I have decided to vote against the report on the following points: the proposal that the employee be informed at least 24 hours in advance, the proposal that time spent next to the driver is to be counted as working hours and the proposal concerning a maximum working time of eight hours when driving at night.


Afin d'éviter toute double comptabilisation, les heures travaillées des personnes employées par des agences de placement doivent être prises en compte dans la catégorie NACE de l'agence de placement (►M4 classe 78.20 de la NACE Rév. 2 ◄ ) et non dans celle de l'entreprise pour laquelle ces personnes travaillent effectivement.

To avoid double counting, the hours worked by persons employed by employment agencies are to be included in the NACE category of the employment agency (►M4 NACE Rev. 2, 78.20 ◄ ) and not in the NACE category of the enterprise for which they actually work.


Concrètement, le règlement introduit deux nouvelles obligations à l'égard des capitaines des navires de pêche, à savoir: - la communication des entrées et de sorties de zone moyennant le message "Effort Report", ce qui permettra tant à l'Etat côtier qu'à l'Etat du pavillon d'avoir une connaissance ponctuelle de la présence des navires dans les zones de pêche; - la tenue dans le journal de bord d'un relevé de l'effort de pêche, afin que l'Etat du pavillon puisse comptabiliser les jours de pêche de la même façon qu'il comptabilise les cap ...[+++]

In practice, the Regulation introduces two new obligations for masters of fishing vessels, namely: - communicating entry into and exit from an area by means of "Effort Reports", which will enable both the coastal State and the flag State to have immediate information on the presence of vessels in fishing areas; - keeping a record of fishing effort in their logs so that the flag State can calculate the number of fishing days in the same way as it currently calculates catches.




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Heures non comptabilisables en surtemps

Date index:2022-03-27 -

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