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Arc de détente
Besoins en santé
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention communautaire
Détention en communauté
Détention en section commune
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
Force de détente
Pot de détente
Pression de détente
Pression de la détente
Pression sur la détente

Translation of "Détention en communauté " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détention communautaire | détention en communauté | détention en section commune

communal detention | communal confinement
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


besoins en santé (communauté)

Health needs (community)
SNOMEDCT-CA (communauté) / 394832009
SNOMEDCT-CA (community) / 394832009


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Centre de détention de l'Est de la communauté urbaine de Toronto

Metropolitan Toronto East Detention Centre
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)


Centre de détention de la communauté urbaine de Toronto-Ouest

Toronto West Detention Centre
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Administration pénitentiaire
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Penal Administration


cellule de détention policière

Police cell
SNOMEDCT-CA (environnement) / 257660009
SNOMEDCT-CA (environnement) / 257660009


arc de détente

Body arch traction table
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467105004
SNOMEDCT-BE (physical object) / 467105004


contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber
IATE - ENERGY | Electrical and nuclear industries
IATE - ENERGY | Electrical and nuclear industries


force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]

trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]
Tir (Sports)
Shooting (Sports)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. condamne les graves entraves à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, notamment lors des manifestations commémoratives traditionnelles comme l’anniversaire de la déportation des Tatars de Crimée par le régime totalitaire de l’Union soviétique de Staline et à l'occasion des manifestations culturelles des Tatars de Crimée; souligne que, conformément au droit international, les Tatars, en tant que peuple autochtone de Crimée, ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes; réclame le respect du Mejlis en tant que représentation légitime de la communauté tatare de ...[+++]

3. Condemns the severe restrictions on the freedoms of expression, association and peaceful assembly, including at traditional commemorative events such as the anniversary of the deportation of the Crimean Tatars by Stalin’s totalitarian Soviet Union regime and cultural gatherings of the Crimean Tatars; stresses that, in line with international law, the Tatars, as an indigenous people of Crimea, have the right to maintain and strengthen their distinct political, legal, economic, social and cultural institutions; calls for respect for the Mejlis as the legitimate representation of the Crimean Tatar community, and for avoidance of any ha ...[+++]


Voici quelques éléments probants admis à grande échelle et mentionnés dans le rapport parlementaire: les taux de suicide et d'automutilation au sein de la communauté des demandeurs d'asile détenus sont très élevés; les taux de dépression et de syndrome de stress post-traumatique sont très élevés; ces troubles de santé mentale nuisent au processus de détermination du statut de réfugié, et le rendent plus difficile à administrer; la détention prolongée aggrave les traumatismes antérieurs; enfin, le régime de détention nuit aux relat ...[+++]

The evidence, which is now widely accepted—and this is reflected in the parliamentary report—includes the following: there are very high levels of suicide and other self-harm behaviours among the detained community; there are very high levels of depression and of post-traumatic stress disorder; these mental health problems affect the refugee determination process and make the process more difficult to manage; prolonged detention exacerbates previous trauma; and the detention regime harms family relationships and children's mental ...[+++]


10. invite les autorités iraniennes à libérer immédiatement les membres de la communauté artistique iranienne qui sont détenus et à mettre un terme aux actes de persécution – par le biais de la détention ou d'autres formes de harcèlement – dont cette communauté fait l'objet; note qu'un tel traitement est incompatible avec les principes des droits de l'homme internationaux auxquels l'Iran a librement adhéré; souligne que le droit à la liberté d'expression au travers de l'art et de l'écriture est consacré par l'article 19 du pacte int ...[+++]

10. Calls on the Iranian authorities immediately to release members of Iran's artistic community who are being held and to put an end to the persecution – by means of detention or other forms of harassment – of that community; notes that such treatment is incompatible with the international human rights principles which Iran has freely signed up to; points out that the right to freedom of expression through art and writing is enshrined in Article 19 of the ICCPR, which Iran has signed;


4. note que, d'une façon tout à fait regrettable, les autorités continuent d'interdire les partis politiques concurrents, répriment toute forme de dissidence et de critique, sévissent contre les groupes religieux n'ayant pas reçu d'autorisation officielle et contre les ONG, contrôlent pratiquement la vie sociale dans son ensemble et s'emploient à isoler les citoyens du pays de la communauté internationale; renouvelle son appel en faveur d'un arrêt total et immédiat de l'usage de la torture contre les opposants politiques, de la libération des prisonniers de conscience, d'enquêtes impartiales pour l'ensemble des cas de ...[+++]

4. Notes that, regrettably, the authorities continue to outlaw rival political parties, repress all dissent and criticism, clamp down on religious groups not officially sanctioned and NGOs, control virtually all aspects of civic life and actively isolate the country's citizens from the international community; reiterates the call for a total and immediate cessation of the torture of political opponents, the release of prisoners of conscience, impartial investigations into all reported deaths in custody, and for independent observers to be allowed to monitor trials;


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2. rappelle que c'est aux États-Unis qu'incombe principalement la responsabilité de l'ensemble du processus de fermeture du centre de détention de Guantanamo ainsi que de l'avenir de ses détenus; souligne néanmoins que la responsabilité du respect du droit international et des droits fondamentaux repose sur l'ensemble des pays démocratiques, notamment l'Union et ses États membres, qui incarnent ensemble une communauté de valeurs;

2. Recalls that the main responsibility for the whole process of closing the Guantánamo Bay detention facility and for the future of its inmates rests with the United States; affirms nonetheless that the responsibility for respect for international law and fundamental rights rests with all democratic countries, particularly the Union and its Member States, which together represent a community of values;


Rendue nécessaire à la suite de la suppression des frontières à l’intérieur de la Communauté le 1 janvier 1993, la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes établit des règles communes permettant de contrôler, à l'intérieur des États membres, l'acquisition et la détention d'armes à feu, ainsi que leur transfert vers un autre État membre.

Necessitated by the elimination of internal borders in the Community on January 1st 1993, the 91/477/EEC directive on control of the acquisition and possession of weapons sets common rules enabling controls to be carried out within Member States on the acquisition and possession of firearms and on their transfer to another Member State.


Une autre disposition de la directive prévoit que les Etats membres peuvent interdire à des personnes résidant sur leur territoire la détention d'une arme achetée dans un autre pays de la Communauté, si cette arme est interdite de vente chez eux.

Member States would be entitled to prohibit the possession by their residents of a weapon purchased in another Community Member State if the sale of that weapon is prohibited at home.


Afin d'éliminer les contrôles aux frontières intérieures, tout en augmentant la sécurité dans la Communauté, la Commission Européenne, à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann propose aux Douze d'harmoniser en tout cas en partie les contrôles sur l'acquisition et la détention d'armes à feu.

To eliminate border controls inside the Community, while at the time increasing public security, the Commission, at the initiative of Vice-President Martin Bangemann, has proposed that the Twelve should at least partly harmonize control of the acquisition and possession of firearms.


La Commission propose un systeme qui permettra de renforcer l'application et le respect des regles nationales relatives au controle de l'acquisition et de la detention d'armes de maniere a ne plus necessiter des controles systematiques de police aux frontieres interieures de la Communaute, controles qui devraient etre supprimes en 1992 au plus tard.

The Commission is proposing a scheme which will allow the continuing application of and respect for national rules on the acquisition and possession of arms while at the same time removing the need for police checks at the Community's internal frontiers (which are due to be dismantled by 1992 at the latest).


B. Les objectifs La stratégie forestière est orientée vers 8 objectifs principaux, àsavoir: - participer pleinement à l'aménagement du territoire et promouvoir l'avenir du monde rural dans la Communauté par une contribution plus systématique et plus large de l'ensemble du secteur forestier aux actions de développement régional, notamment dans les zones rurales; - assurer une mesure de sécurité des approvisionnements de la Communauté en bois tant que matière première renouvelable; - contribuer à la conservation et à l'amélioration de l'environnement; - donner au secteur forestier une dynamique propre qui devrait lui permettre d'assumer ...[+++]

B. Aims These are eight fold : - a more systematic and wider role for the whole forestry sector in regional development, particularly in country areas ; this should result in full consideration being given to forestry in land use planning and should make a significant contribution to a healthy future for the countryside, - some degree of security in the supply of timber as a renewable raw material, - a contribution to environmental conservation and improvement, - achievement of a forestry sector with the dynamism to discharge all of its essential functions, (2) Discussion paper on Community action in the forestry sector (COM(8 ...[+++]




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Détention en communauté

Date index:2022-08-02 -

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