Une section commune qui fera l'évaluation de la situation sociale et la présentation de la démarche stratégique générale de modernisation des politiques de protection sociale et d'inclusion sociale.

La section XI est considérée comme constituée de deux sections séparées: la section XI a) comprenant les chapitres 50 à 60 du tarif douanier commun et la section XI b) comprenant les chapitres 61 à 63 du tarif douanier commun;

Les conditions ont été améliorées dans les centres de détention et la plupart des personnes en détention provisoire ont été transférées vers de nouvelles sections destinées à cet effet dans les prisons.

Les "EC" partagent leur mémoire s'ils ont accès à une section commune d'une mémoire à semi-conducteurs.

(8) Conformément à la partie II, section A, de l'annexe de la décision n° 19/CP.7 de la conférence des parties, chacune des parties au protocole de Kyoto visées à l'annexe I de la CCNUCC est tenue d'établir et de gérer un registre national afin de comptabiliser avec précision les opérations de délivrance, détention, cession par transfert, annulation et retrait des unités de réduction des émissions, des réductions certifiées des émi ...[+++]ssions, des unités de quantité attribuée et des unités d'absorption.

La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la ...[+++] section 7 tire quelques conclusions générales sur le degré d'avancement du plan.