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Avis de remboursement
Bordereau des prestations
Bordereau explicatif
Bénéfice de prestations
Commerce de détail
Commerçant au détail
Commerçant de détail
Commerçant en détail
Commerçante au détail
Commerçante de détail
Commerçante en détail
Demande d'état détaillé des prestations versées
Distribution de détail
Détail des prestations
Détail du règlement
Détaillant
Détaillante
Gérer la prestation de services touristiques
Gérer les prestations de services touristiques
Marchand au détail
Marchande au détail
Octroi d'une prestation
Octroi de prestations
Prestations de chômage
Prestations de l'assurance chômage
Prestations en cas de chômage
Relevé de prestations
Relevé des prestations
Service d'une prestation
Service de prestations
Superviser la prestation de services touristiques
Superviser les prestations de services touristiques
Vente au détail
Vente au détail hors ligne
Vente au détail physique
Vente au détail traditionnelle
Vente de détail traditionnelle
état détaillé des prestations versées

Translation of "Détail des prestations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
relevé des prestations | relevé de prestations | détail des prestations | détail du règlement | bordereau des prestations | bordereau explicatif | avis de remboursement

explanation of benefits | EOB
assurance
assurance


détaillant | détaillante | commerçant de détail | commerçante de détail | commerçant au détail | commerçante au détail | commerçant en détail | commerçante en détail | marchand au détail | marchande au détail

retailer | dealer | retail dealer | retail merchant | retail trader
commerce > achat et vente | appellation de personne > appellation d'emploi
commerce > achat et vente | appellation de personne > appellation d'emploi


bénéfice de prestations | octroi de prestations | octroi d'une prestation | service de prestations | service d'une prestation

granting of a benefit | granting of benefits | payment of a benefit | provision of a benefit | provision of benefits | receipt of benefits
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW | Insurance
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW | Insurance


état détaillé des prestations versées

itemized statement of benefits paid
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


demande d'état détaillé des prestations versées

application for itemized statement of benefits paid
Contrôle de gestion
Management Control


Fonds de fiducie des prestations d'assurance-soins dentaires des employés du commerce de détail de l'Ontario

Ontario Retail Employees Dental Benefit Trust Fund
Avantages sociaux | Titres de programmes du secteur privé | Dentisterie
Employment Benefits | Titles of Private-Sector Programs | Dentistry


gérer les prestations de services touristiques | superviser la prestation de services touristiques | gérer la prestation de services touristiques | superviser les prestations de services touristiques

administer tourism services allotment | manage tourism services' allocation | coordinate tourism resource allocation | manage allocation of tourism services
Aptitude
skill


commerce de détail | distribution de détail | vente au détail

retail distribution | retail sale | retail sales | retail trade | retailing | sale by retail
IATE - Distributive trades
IATE - Distributive trades


prestations de chômage | prestations de l'assurance chômage | prestations en cas de chômage

insured unemployment benefits | unemployment insurance benefits
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | SOCIAL QUESTIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | SOCIAL QUESTIONS


vente au détail physique | vente au détail hors ligne | vente de détail traditionnelle | vente au détail traditionnelle

brick and mortar retail | brick and mortar retailing | bricks and mortar retail | offline retail | bricks and mortar retailing | offline retailing
commerce > achat et vente
commerce > achat et vente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
par «taux d’imposition moyen détaillé (AITR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des impôts payés sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire les prestations brutes reçues).

average itemised tax rate (AITR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of taxes paid on that benefit by recipients divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefits received).


par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).

‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).


«professionnel», toute personne physique ou morale, qu'elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l'intermédiaire d'une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, aux fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale en ce qui concerne des contrats relevant de la présente directive, qu'elle agisse en qualité d'organisateur, de détaillant, de professionnel facilitant une prestation de voyage liée ou de pr ...[+++]

‘trader’ means any natural person or any legal person, irrespective of whether privately or publicly owned, who is acting, including through any other person acting in his name or on his behalf, for purposes relating to his trade, business, craft or profession in relation to contracts covered by this Directive, whether acting in the capacity of organiser, retailer, trader facilitating a linked travel arrangement or as a travel service provider.


La disparité des dispositions protégeant les voyageurs dans les différents États membres dissuade les voyageurs vivant dans un État membre d'acheter des forfaits et des prestations de voyage liées dans un autre État membre, tout comme elle décourage les organisateurs et les détaillants établis dans un État membre de vendre ces mêmes services dans un autre État membre.

Disparities in the rules protecting travellers in different Member States act as a disincentive for travellers in one Member State from buying packages and linked travel arrangements in another Member State and, likewise, a disincentive for organisers and retailers in one Member State from selling such services in another Member State.


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le cas échéant, le détail des prestations d’assurance offertes par le produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance, notamment les circonstances susceptibles de donner lieu à ces prestations;

where the PRIIP offers insurance benefits, details of those insurance benefits, including the circumstances that would trigger them;


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:

1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:

1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:


considérant que, lorsque la responsabilité de l'organisateur et/ou du détaillant se trouve engagée en raison de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations faisant l'objet du forfait, il apparaît indiqué qu'elle puisse être limitée conformément aux conventions internationales qui régissent ces prestations, notamment la convention de Varsovie de 1929 sur le transport aérien international, la convention de Berne de 1961 sur le transport par chemins de fer, la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer et la ...[+++]

Whereas in cases where the organizer and/or retailer is liable for failure to perform or improper performance of the services involved in the package, such liability should be limited in accordance with the international conventions governing such services, in particular the Warsaw Convention of 1929 in International Carriage by Air, the Berne Convention of 1961 on Carriage by Rail, the Athens Convention of 1974 on Carriage by Sea and the Paris Convention of 1962 on the Liability of Hotel-keepers; whereas, moreover, with regard to damage other than personal injury, it should be possible for liability also to be limited under the package ...[+++]


considérant que les activités de vente au détail des fabricants qui, sans s'être établis comme producteurs dans le pays d'accueil, y vendent eux-mêmes leur production au consommateur final relèvent des dispositions de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de détail (ex groupe 61 ...[+++]

Whereas the retail sales activities of manufacturers who, without being established as producers in the host country, themselves sell their products in that country to the final consumer are governed by the provisions of the Council Directive of 15 October 1968 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in retail trade (ISIC ex Group 612) ; whereas therefore this Directive does not apply ...[+++]


2. Ces activités sont celles auxquelles s'applique la directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du commerce de détail (ex groupe 612 CITI), à l'exception de celles de l'intermédiaire qui effectue pour le compte d'autrui des ventes aux enchères de détail.

2. The activities in question are those covered by the Council Directive of 15 October 1968 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to provide services in respect of activities of self-employed persons in retail trade (ISIC ex Group 612), with the exception of activities of intermediaries who carry out retail selling by auction on behalf of others.




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Détail des prestations

Date index:2021-12-07 -

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