L'hon. Ralph Goodale (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, contrairement à ce que dit le député, le projet en question est bel et bien assujetti aux règles de l'ALENA et de l'OMC.
Hon. Ralph Goodale (Minister of Public Works and Government Services, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, contrary to what the hon. gentleman has just said, the project in question does indeed fall subject to the rules of the NAFTA and the WTO.