c) le montant qui représente l’intérêt sur le solde figurant au crédit du compte, calculé de la manière et selon les taux et porté au crédit aux moments fixés par règlements. Toutefois, le taux applicable à un trimestre donné au cours d’un exercice doit être au moins égal à celui qui serait obtenu pour le même trimestre par la méthode de calcul prévue à l’article 46 du Règlement sur la pension de la fonction publique, dans sa version du 31 mars 1991.

(3) Malgré le paragraphe 237(1) de la Loi, lorsqu’une période de déclaration donnée d’une institution financière désignée particulière (sauf un régime de placement au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH)) prend fin dans un exercice se terminant dans son année d’imposition et que l’exercice commence avant le 1 juillet 2010 et se termine à cette date ou par la suite, l’acompte provisionnel à payer aux termes de ce paragraphe dans le mois suivant la fin de chaque trimestre d’exercice, compris dans la période donnée, qui se termine à cette ...[+++]date ou par la suite correspond au montant déterminé selon celui des alinéas ci-après aux termes duquel l’institution financière a choisi, en la forme déterminée par le ministre, de déterminer les acomptes provisionnels pour ces trimestres :

La BCE, en coopération avec les BCN, continuera de perfectionner les méthodes et sources utilisées pour élaborer les données des comptes financiers nationaux trimestriels, dans la perspective d’améliorer la qualité des données, de partager les bonnes pratiques et de mieux comprendre la relation entre les données transmises à la BCE en vertu des différents instruments juridiques de la BCE.

Si nécessaire, réduire l'échantillon global jusqu'à deux kilogrammes au moins (échantillon réduit), soit à l'aide d'un diviseur mécanique, soit par la méthode des quartiers.

12.03. La période couverte et la nécessité de disposer d'informations fiables le plus rapidement possible confèrent aux comptes trimestriels des caractéristiques spécifiques qui tiennent au choix des méthodes statistiques à appliquer, à la prise en compte des variations saisonnières, à la recherche de la cohérence entre comptes trimestriels et comptes annuels et aux contraintes imposées en matière de présentation.

Dans ce dernier cas, il est indiqué d'appliquer la méthode des quartiers qui consiste à effectuer successivement des prélèvements dans deux secteurs opposés.