For foreign nationals in possession of a local border traffic permit, the maximum duration of stay, laid down in the bilateral agreements between the Member States and neighboring third countries, must be calculated independently of earlier stays, provided that such persons have interrupted those stays by returning to their country of residence
Pour ces étrangers titulaires d’un permis de franchissement local de la frontière, la durée maximale de séjour, fixée par des conventions bilatérales entre les États membres et les États tiers qui leur sont frontaliers, doit être calculée indépendamment des séjours qu'ils auraient antérieurement effectués, dès lors que ces séjours ont été interrompus par un retour dans leur pays de résidence
