(b) la BEI devrait se spécialiser davantage dans le financement des infrastructures et des projets privés et publics de grande échelle, y compris les investissements en matière de partenariats publics-privés (PPP) ainsi que les investissements directs étrangers des sociétés de l'Union européenne; la BERD devrait se spécialiser plutôt dans les investissements à plus petite échelle, le renforcement des institutions, la privatisation, la facilitation du commerce, les marchés financiers et les prises de participation directes pour promouvoir les normes de gouvernance d'entreprise;

(b) que la BEI se spécialise davantage dans le financement des infrastructures et des projets privés et publics de grande échelle, y compris les investissements en matière de PPP et les investissements directs étrangers des sociétés de l'Union européenne, et que la BERD se spécialise plutôt dans les investissements à plus petite échelle, le renforcement des institutions, la privatisation, la facilitation du commerce, les marchés financiers et les prises de participation directes, pour promouvoir les normes de gouvernance d'entreprise;

que la BEI se spécialise davantage dans le financement des infrastructures et des projets privés et publics de grande échelle, y compris les investissements en matière de PPP et les investissements directs étrangers des sociétés de l'Union, et que la BERD se spécialise plutôt dans les investissements à plus petite échelle, le renforcement des institutions, la privatisation, la facilitation du commerce, les marchés financiers et les prises de participation directes, pour promouvoir les normes de gouvernance d'entreprise;

Honorables sénateurs, l'Institut C.D. Howe a formulé un certain nombre de recommandations à l'intention des gouvernements fédéral et provinciaux : réduire les taux d'imposition sur le revenu marginal afin de corriger les situations graves où ils sont supérieurs à 50 p. 100; multiplier les mesures incitant les gens à accumuler des revenus en vue de leur retraite; accorder davantage d'allégements fiscaux généraux; supprimer la discrimination fiscale visant le financement par actions des entreprises, en réduisant l'impôt sur les dividendes; ramener l'impôt sur le revenu des entreprises à des niveaux nettement plus concurrentiels; élimi ...[+++]ner les impôts provinciaux sur le capital; et réduire les barrières fiscales à l'égard des investissements étrangers directs à destination et en provenance de l'étranger.

En premier lieu, la totalité des ressortissants étrangers ne peut détenir plus de 25 % des actions avec droit de vote d'une société.

Cela pourrait aussi signifier qu'un élément aussi important et souverain que le droit à l'égalité dans le traité canado-américain serait offert en pâture au plus-offrant car il ne serait sans doute pas juste d'accorder ce poisson aux pêcheurs canadiens plutôt qu'à une société étrangère.