directeur de conférence | directrice de conférence | maître de conférence

commande de sensibilité | commande pour conférence

Conférence technique sur l'inspection et le contrôle de la qualité des produits de la pêche

Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Conférence Contrôle de l'armement et emploi

Conférence sur les opérations de contrôle des produits chimiques

Conférence panafricaine sur la lutte contre le tabagisme

conférence établie par le standardiste

commande cyclique de variation de pas | manche | manche cyclique | manche à balai | manche de variation cyclique

(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construction et de m ...[+++]esures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, de définir des règles portant sur les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, en cas d'utilisation d'engins fixes à des profondeurs comprises entre 200 et 600 mètres, de définir des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter pour certaines zones fermées ou à accès restreint, et de définir des règles précises concernant les caractéristiques relatives au signal et à la mise en œuvre des dispositifs utilisés pour dissuader les cétacés de s’approcher des filets fixes et les méthodes utilisées pour réduire au minimum les prises accessoires d’oiseaux et de reptiles marins.

Conférence de presse de midi de la Commission du 25 octobre 2016 Conférence de presse avec le premier vice-président, M. Frans Timmermans, sur le programme de travail de la Commission pour 2017 Questions et réponses avec le premier vice-président, M. Frans Timmermans, sur le programme de travail de la Commission pour 2017 Conférence de presse de M. Dimitris Avramopoulos, membre de la Commission en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures dans l'espace Schengen Questions et réponses avec M. ...[+++] Dimitris Avramopoulos, membre de la Commission en charge de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté sur les contrôles temporaires aux frontières intérieures dans l'espace Schengen

Il s'agit, entre autres, des dispositions concernant l'audition des témoins, des experts et des personnes poursuivies, par téléphone ou visioconférence, les livraisons contrôlées, les enquêtes discrètes et les équipes communes d'enquête ainsi que les demandes d'information sur les transactions bancaires, les comptes bancaires et leur surveillance pour lutter contre la criminalité en général, et contre le crime organisé en particulier.

Lorsque le droit de l'Union en matière de contrôles officiels prévoit déjà des contrôles officiels spécifiques au niveau des entités de contrôle frontalières, conformément au règlement (CE) no 882/2004 et aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE, ou des points d'entrée, conformément à la directive 2000/29/CE, pour les catégories de biens visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres confient la responsabilité de procéder aux contrôles visés au paragraphe 2 du présent article aux autorités compétentes chargées desdits contr ...[+++]ôles conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 882/2004 ou à l'article 2, paragraphe 1, point g), de la directive 2000/29/CE.