4ième ressource | quatrième ressource

Convention de Lomé | Lomé IV | Quatrième convention ACP-CE

droit de trafic de quatrième liberté | quatrième liberté

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

personnel effectuant des prestations à quart temps

secteur économique

secteur tertiaire [ secteur des services ]

Infratentoriel SAI Quatrième ventricule

Cervelet Quatrième ventricule Tronc cérébral

II. - Groupes à risque Art. 2. Définition de groupes à risque Par "groupes à risque" il est entendu : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les allochtones; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l ...[+++]'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article189, quatrième alinéa de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés aux articles 2bis et 2ter de cette convention collective de Art. 2 bis. Au moins 0,05 p.c. de la masse salariale doit être réservé en faveur d'un ou plusieurs des groupes à risque suivants : 1. Les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; 2. Les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement : a. soit parce qu'il a été mis fin à leur contrat de travail moyennant un préavis et que le délai de préavis est en cours; b. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration; c. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise où un licenciement collectif a été annoncé; 3. Les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service.

Or, toujours selon les conclusions de cette étude, ces trois domaines d'activités ont la particularité de compter parmi les secteurs les plus prisés des starters: le commerce de détail serait en effet le deuxième secteur préféré des nouveaux entrepreneurs, tandis que la construction et l'horeca pointerait au 4ème et 5ème rang de ce classement.

Art. 13. A l'article 8, § 3, alinéa 4, de l'arrêté du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement, remplacé par l'arrêté du 30 avril 2009, les mots « le Gouvernement » sont remplacés par « le Ministre ».

Selon la réglementation actuelle, comme l'honorable membre le signale à juste titre, les membres du personnel peuvent par contre déjà choisir parmi un certain nombre de fractions en matière de prestations, en d'autres termes le membre du personnel peut choisir de réduire ses prestations: - d'un cinquième, c'est-à-dire un régime où le membre du personnel travaille 80 % (semaine de quatre jours ou prestations réduites pour convenance personnelle); - d'un quart, c'est-à-dire un régime où le membre du personnel travaille 75 % (prestations réduites pour convenance personnelle); - d'un tiers, c'est-à-dire un régime où le membre du personnel ...[+++]travaille 66,66 % (prestations réduites pour convenance personnelle); - de moitié, c'est-à-dire un régime où le membre du personnel travaille 50 % (interruption de carrière ou prestations réduites pour convenance personnelle ou travail à mi-temps à partir de 55 ou 50 ans); L'interruption de carrière et les prestations réduites pour convenance personnelle sont réglées par l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'État, chapitres XIII et XIV. La semaine de quatre jours pour tous les membres du personnel et le travail à mi-temps à partir de 55 ou 50 ans ont été instaurés par la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public.