Cette étude contient également des informations très utiles sur la manière dont nous pouvons continuer à réduire les formalités administratives inutiles et à éliminer les obstacles entravant la poursuite de nos négociations commerciales».

20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création de la Régie foncière modifiée par l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, article 109; Vu l'arrêté du Gouvernement ...[+++]de la région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 déterminant les règles de fonctionnement et de gestion comptable, financière et patrimoniale ainsi que les délégations de compétences au sein de la Régie foncière ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par les arrêtés des 16 mars 2001, 29 novembre 2001, 30 mars, 15 juin, 13 juillet et 19 octobre 2006, 19 juillet 2007, 22 mai 2008, 22 décembre 2010, 1 et 30 juin 2011, 3 mai et 12 juillet 2012, 7 mars et 18 juillet 2013 et 7 mai 2015; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ; Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur délégué de la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Sur la proposition du Ministre ayant la Régie foncière dans ses attributions ; Après délibération, Article 1. L'article 2 est remplacé par : « Le Directeur de la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles ou, en son absence, l'agent de rang 2 respo ...

Art. 6. L'article 287 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 287. L'évaluation fait l'objet d'une des mentions suivantes : 1° « favorable » : lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, ont soit été suffisamment réalisés quantitativement et qualitativement et dans les délais prévus, soit n'ont pas été suffisamment réalisés ou dans les délais prévus mais qu'il ...[+++]apparait, sur base des éléments de justification présentés par le mandataire, que cette situation est due à des circonstances imprévisibles ou à des éléments extérieurs qui ne lui sont pas imputables ; 2° « réservé »: lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été que trop partiellement réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus ; 3° « défavorable »: lorsque les missions de gestion et les objectifs stratégiques et opérationnels contenus dans la lettre de mission et dans le contrat d'administration ou le contrat d'objectifs dont le mandataire est responsable, coresponsable ou contributeur, mais dans cette dernière hypothèse uniquement pour sa contribution, n'ont été qu'insuffisamment réalisés quantitativement ou qualitativement ou pas dans les délais prévus».

4. - Changement des données du responsable du chat Art. 16. § 1. En cas de changement de responsable, les données du nouveau responsable sont encodées dans les huit jours dans la base de données, soit par : - le vétérinaire qui les valide à l'aide de sa carte d'identité électronique ; - l'ancien responsable, avec l'accord du nouveau responsable, à condition que le changement soit validé à l'aide de la carte d'identité électronique tant par l'ancien que par le nouveau responsable.

Indépendamment des crises politiques qu'a traversé le pays, la Belgique est restée un partenaire attentif. Le maintien de notre Ambassade à Abidjan en témoigne.

2. Ce type de projet consacré à la santé mentale est-il uniquement réservé au Rwanda ou sommes-nous impliqués dans d'autres pays partenaires qui ont aussi eu à souffrir des traumatismes de la guerre, notamment le Congo?