Plus leur importance numérique relative au sein d'une même communauté sera grande — d'autant qu'ils sont concentrés dans certaines agglomérations urbaines —, plus les jeunes allochtones pourront se replier au sein de leur propre communauté, ce qui renforce la ségrégation.

Plus leur importance numérique relative au sein d'une même communauté sera grande — d'autant qu'ils sont concentrés dans certaines agglomérations urbaines —, plus les jeunes allochtones pourront se replier au sein de leur propre communauté, ce qui renforce la ségrégation.

Art. 40. Les articles 5 à 9 du Règlement 561/2006 ne s'appliquent pas aux transports effectués par : a) des véhicules appartenant à des pouvoirs publics ou loués sans conducteur par ceux-ci pour effectuer des transports par route qui ne concurrencent pas les entreprises de transport privées; b) des véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur par, des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de biens dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise; c) des tracteurs agricoles ou forestiers utilisés ...[+++]pour des activités agricoles ou forestières, dans un rayon de 100 km autour du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, qui le loue ou le prend en leasing; d) des véhicules ou combinaisons de véhicules d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 7,5 tonnes, utilisés par des prestataires du service universel tels qu'ils sont définis à l'article 2, point 13, de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service pour livrer des envois dans le cadre du service universel.

Un grand nombre de femmes et d’enfants roms sont victimes de violences, exploités et victimes de la traite des êtres humains[2], notamment au sein de leur propre communauté.

Le Gouvernement flamand détermine ce qu'on entend par accréditation convenue au niveau international ; 3° données anonymes : des données qui ne peuvent pas être associées à une personne identifiée ou identifiable et ne sont dès lors pas de données à caractère personnel ; 4° politique de santé : la politique relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, I de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente ; 5° comité sectoriel : la division Santé du C ...[+++]omité Sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé, établi au sein de la Commission pour la protection de la vie privée conformément à l'article 37, § 1, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale ; 6° structure : un établissement de soins ou toute autre organisation qui, dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, est charge ou souhaite être chargé de l'organisation ou de l'exécution des soins ou qui est chargé ou souhaite être chargé de l'octroi de droits, y compris les mutualités et les caisse d'assurance soins ; 7° politique de l'aide sociale : la politique relative à l'aide aux personnes relative à l'ensemble des matières visées à l'article 5, § 1, II de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles pour lesquelles la Communauté flamande est compétente, à l'exception de la politique en matière de l'accueil et l'intégration d'immigrés ; 8° soin : une activité ou l'ensemble d'activités dans le cadre de la politique de santé ou de l'aide sociale, à l'exception de la politique en matière de l'inspection médicale scolaire et la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, parmi lesquelles l'aide, les services, le soutien, la protection sociale flamande et l'assurance so ...

Art. 18. Les Conseils de zone ont pour missions : 1) de communiquer au Conseil de coordination, d'initiative ou à la demande dudit Conseil, des avis et propositions sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française au sein de la zone ; 2) de formuler et de communiquer au Conseil de coordination une position concertée à propos des demandes d'ouvertures de nouvelles formations et de demandes de création de nouvelles formations et des propositions relatives à l'harmonisation de l'offre de formation de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communau ...[+++]té française, les autres réseaux et/ou les autres acteurs de formation au sein de la zone, en-dehors des prérogatives dédiées aux instances bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi ; 3) de proposer au Conseil de coordination des synergies entre l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté français, l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, les autres réseaux et d'autres acteurs de formation au sein des instances bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi et au sein des pôles d'enseignement supérieur, en vue de promouvoir l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française dans la zone.