Art. II. 1-9.- Chez les employeurs du groupe C, le service interne est toujours chargé des missions visées à l'article II. 1-4, alinéa 2, 7°, 13° et 16°, et des tâches visées à l'article II. 1-6, § 1, 1°, a) c) h) i), 2°, 3°, 4° et 5° ainsi que des missions et des tâches visées à l'article II. 1-11, s'il est fait appel à un service externe.

Dans le même Code, il est ajouté, au chapitre 8 un article II. 355/1, rédigé comme suit : « Art. II. 355/1.

II. - Enseignement fondamental Section I. - Décret relatif à l'enseignement fondamental Art. II. 1.

Section II. - Entrée en vigueur Art. II. 32.

Art. II. 3 Dans le chapitre IV, section 1re, du même décret, l'intitulé de la sous-section A est remplacé par ce qui suit : « Sous-Section A. Conditions d'admission à l'enseignement maternel ».

Régime transitoire pour les fonctionnaires transférés du SALV : Art. 3. A la partie II, titre 2bis, l'article II 4 bis est remplacé par ce qui suit : « Art. II 4 bis. Le comité de gestion se compose : 1° du fonctionnaire dirigeant, président 2° du fonctionnaire dirigeant adjoint 3° des chefs de division SERV de la « Stichting-Innovatie Arbeid » (Fondation Innovation Travail), de la « Beroepsprofielenwerking » (Fonctionnement des profils professionnels) du MORA (Conseil de Mobilité de la Flandre), à savoir le secrétaire du MORA, du SAR WGG (Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la ...[+++] Famille), du SALV, à savoir le secrétaire du SALV, du service personnel et finances, à savoir le chef du service personnel et finances.