Ce système d'accord renouvelé mentionné dans le point 5 de la note CNDM 2016/30, a pour objectif :

5° le délai dans lequel les parties et les intéressés, visés au point 4°, peuvent introduire une note.

CHAPITRE 1. Modifications de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 Article 1 . A l'article 2 de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 8°, le membre de phrase « sociétés » est remplacé par les mots « personnes morales » ; 2° dans le point 10°, les mots « prime du patrimoine » sont remplacés par les mots « prime du patrimoine ou à la recherche » ; 3° dans le point 20°, les mots « exemplaire et » sont insérés entre les mots « sur une base » et le mot « régulière », et les mots « au grand public » sont insérés entre le mot « fournir » et les mots « , de manière » ; 4° dans le point 20°, les mots « conformément aux directives fixées par le Ministre co ...[+++]ncernant le désenclavement du patrimoine de manière orientée vers le public et qui est explicitement reconnu comme tel » sont remplacés par le membre de phrase « qui fait l'objet d'une approche intégrée, et dont la reconnaissance est mentionnée » ; 5° il est inséré un point 22° /1, rédigé comme suit : « 22° /1 prime pour frais de fouilles excessifs : la prime pour le financement des coûts directs excessifs des fouilles obligatoires et déjà effectuées, telles que reprises à la note archéologique ratifiée ou la note ratifiée en exécution de l'article 5.4.1. du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 ; » ; 6° le point 23° est abrogé.

10.3. Documents à joindre à la candidature : un curriculum vitae complet et sincère; si le candidat a déjà effectué des activités scientifiques : des attestations justifiant celles-ci (attestations délivrées par les employeurs, autorités ayant octroyé des bourses, ...) ; pour être informé des renseignements à fournir : voir la note relative à l'octroi de l'ancienneté scientifique sur le site web du SPP Politique scientifique (www.belspo.be, rubrique "Offres d'emploi") ou demander la note par mail à l'adresse selections-selecties@bel ...[+++]spo.be ; une copie du/ des diplôme(s) exigé(s); le candidat qui, en vue de satisfaire aux conditions de diplôme, présente un diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation, joindra en outre une copie du diplôme obtenu après avoir complété le cycle d'études universitaires ayant donné accès au doctorat; si ces diplômes, ou l'un d'eux, n'ont pas été établis en français, néerlandais, allemand ou en anglais, une traduction du diplôme/ des diplômes en question doit également être ajoutée au dossier introduit; une liste des travaux scientifiques éventuellement publiés; les renseignements et pièces visés ci-dessus sous le point 7.3.1., si le/ les diplôme(s) requis, obtenu(s) par le candidat, a/ ont été décerné(s) par un établissement d'enseignement autre qu'un établissement belge; le certificat de connaissances linguistiques dont question sous le point 7.3.2., au cas où ce certificat est requis ou que le candidat souhaite que son affectation à un rôle linguistique se fasse sur base de ce certificat.

10.3. Documents à joindre à la candidature: o un curriculum vitae complet et sincère; o si le candidat a déjà effectué des activités scientifiques: des attestations justifiant celles-ci (attestations délivrées par les employeurs, autorités ayant octroyé des bourses, ...) ; pour être informé des renseignements à fournir : voir la note relative à l'octroi de l'ancienneté scientifique sur le site web du SPP Politique scientifique (www.belspo.be, rubrique "Offres d'emploi") ou demander la note par mail à l'adresse selections-selecties@b ...[+++]elspo.be ; o une copie du/ des diplôme(s) exigé(s); o le candidat qui, en vue de satisfaire aux conditions de diplôme, présente un diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation, joindra en outre une copie du diplôme obtenu après avoir complété le cycle d'études universitaires ayant donné accès au doctorat; o si ces diplômes, ou l'un d'eux, n'ont pas été établis en français, néerlandais, allemand ou en anglais, une traduction du diplôme/ des diplômes en question doit également être ajoutée au dossier introduit; o une liste des travaux scientifiques éventuellement publiés; o les renseignements et pièces visés ci-dessus sous le point 7.3.1., si le/ les diplôme(s) requis, obtenu(s) par le candidat, a/ ont été décerné(s) par un établissement d'enseignement autre qu'un établissement belge; o le certificat de connaissances linguistiques dont question sous le point 7.3.2., au cas où ce certificat est requis ou que le candidat souhaite que son affectation à un rôle linguistique se fasse sur base de ce certificat.

10.3. Documents à joindre à la candidature: o un curriculum vitae complet et sincère; o si le candidat a déjà effectué des activités scientifiques: des attestations justifiant celles-ci (attestations délivrées par les employeurs, autorités ayant octroyé des bourses, ...) ; pour être informé des renseignements à fournir : voir la note relative à l'octroi de l'ancienneté scientifique sur le site web du SPP Politique scientifique (www.belspo.be, rubrique " Offres d'emploi" ) ou demander la note par mail à l'adresse selections-selecties ...[+++]@belspo.be; o une copie du/ des diplôme(s) exigé(s); o le candidat qui, en vue de satisfaire aux conditions de diplôme, présente un diplôme de docteur obtenu après la défense publique d'une dissertation, joindra en outre une copie du diplôme obtenu après avoir complété le cycle d'études universitaires ayant donné accès au doctorat; o si ces diplômes, ou l'un d'eux, n'ont pas été établis en français, néerlandais, allemand ou en anglais, une traduction du diplôme/ des diplômes en question doit également être ajoutée au dossier introduit; o une liste des travaux scientifiques éventuellement publiés; o les renseignements et pièces visés ci-dessus sous le point 7.3.1., si le/ les diplôme(s) requis, obtenu(s) par le candidat, a/ ont été décerné(s) par un établissement d'enseignement autre qu'un établissement belge; o le certificat de connaissances linguistiques dont question sous le point 7.3.2., au cas où ce certificat est requis ou que le candidat souhaite que son affectation à un rôle linguistique se fasse sur base de ce certificat.