plantation amortissable

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]position délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Modification durable de la personnalité non attribuable à une lésion et une maladie cérébrales

La valorisation fait partie intégrante de la décision de prendre une mesure de résolution ou d'exercer le pouvoir de dépréciation ou de conversion des instruments de fonds propres pertinents.

C'est ainsi que le Code des impôts sur les revenus 1992 contient désormais une série de dispositions en faveur des PME dont, notamment, le bénéfice d'un taux réduit à 24,25 % (hors contribution complémentaire de crise) (5), le droit de constituer une réserve d'investissement (6), une exonération de toute majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés au cours des trois premiers exercices comptables suivant leur constitution (7), la non-application de la règle prorata temporis pour la première annuité d'amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituées pendant l'exercice comptable et, enf ...[+++]in, la possibilité d'amortir des frais accessoires en une seule fois (8) ainsi qu'un crédit d'impôt (9).

De plus, et suite à l'arrêt de la Cour d'arbitrage, la présente proposition de loi envisage également d'octroyer aux PME le bénéfice des taux réduits, du droit de constituer une réserve d'investissement, de l'exonération de toute majoration d'impôt en cas d'absence ou d'insuffisance de versements anticipés au cours des trois premiers exercices comptables suivant leur constitution, de la non-application de la règle prorata temporis pour la première annuité d'amortissement portant sur des immobilisations acquises ou constituées pendant l'exercice comptable, de la possibilité d'amortir des frais accessoires en une seule fois.

Enfin les communes ne seraient pas contraintes d'investir dans des équipements qui sont difficiles à amortir et pourraient, pour celles qui ont déjà investi pour l'automatisation du vote, recycler les ordinateurs à des fins administratives sans attendre que ceux-ci soient devenus totalement inadaptés en raison de leur obsolescence.