prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

contribution PNB décision (UE) financement du budget de l'UE ressources propres droits de douane ratification d'accord prélèvement agricole TVA perspectives financières contribution des États membres mesure nationale d'exécution

... religion gazole sanction pénale transfèrement de détenus bioéthique charbon emploi des langues libéralisation du marché marché de services donation droit fiscal épidémie journal officiel amende pauvreté délégation de pouvoir vieillissement démographique assurance chômage budget social code civil Conseil national du travail Belgocontrol Commission des normes comptables réduction des émissions de gaz comptabilité nationale enseignement impôt sur la plus-value impôt sur les sociétés liste électorale navigation fluviale partis politiques régionalisation handicapé mental retraite anticipée assurance vieillesse service d'emploi Office nati ...[+++]onal de sécurité sociale des administrations provinciales et locales société d'économie mixte statut juridique suspension de peine terminologie TVA véhicule sur rails bâtiment public formalité administrative diagnostic médical données médicales mineur (ouvrier) administration publique adoption d'enfant gaz naturel intégration sociale boisson gazeuse pouvoir judiciaire santé publique véhicule bateau boisson non alcoolisée greffes et parquets Office national des pensions Fonds d'équipements et de services collectifs Régie des Bâtiments Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins simplification législative musulman annulation de dette fiscale droit des sociétés droit électoral emprunt emprunt public entreprise publique faillite frais généraux impôt des personnes physiques impôt sur les salaires industrie pharmaceutique installation portuaire islam maladie végétale médecine médecine vétérinaire propriété immobilière protection de la vie privée qualité du produit commerce ambulant avantage accessoire détenu télécopie administration régionale action financière redevance environnementale énergie nucléaire entreprise de travail intérimaire combustible de remplacement Banque-Carrefour de la sécurité sociale loi-programme droit matrimonial aide à l'emploi exonération fiscale aide sociale impôt sur la transmission produit d'emballage protection des communications province réforme administrative aide aux sinistrés médecin médicament satisfaction au travail sécurité publique revenu minimal d'existence société européenne travail à temps partiel citoyenneté européenne personnel civil personnel militaire preuve accident du travail lait législation déléguée trafic illicite criminalité syndicat de fonctionnaires saisie de biens salaire accord de coopération (Cadre institutionnel belge) fonds budgétaire Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion conseiller en prévention guichet d'entreprise norme de production compagnie d'assurances document officiel droit d'enregistrement eau minérale aide à l'investissement enseignement supérieur fusion d'entreprises homologation industrie du tabac asile politique scission d'entreprises métro lutte contre le chômage profession scientifique expérimentation humaine privatisation église société commerciale autobus automobile transport ferroviaire base de données ministère centrale nucléaire actionnaire mesure nationale d'exécution maladie professionnelle économie sociale transport public Maribel Cour des comptes (Belgique) ...

ratification d'accord financement du budget de l'UE droits de douane prélèvement agricole mesure nationale d'exécution ressources propres décision (UE)

impôt communautaire prime d'assurance créance répartition du financement de l'UE accise échange d'information FEOGA droits de douane coopération judiciaire pénale (UE) collecte de l'impôt prélèvement agricole amende coopération fiscale européenne assistance mutuelle voie d'exécution TVA coopération douanière mesure nationale d'exécution