coût de la pollution [ coût des dommages à l'environnement | coût des dommages à la santé ]

mesure de prévention et de réparation des dommages environnementaux

dommage environnemental

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

coût implicite

coût unitaire

examiner le coût de produits d'antiquité

1.3. Choix des options de réparation 1.3.1. Les options de réparation raisonnables devraient être évaluées à l'aide des meilleures technologies disponibles, lorsqu'elles sont définies, sur la base des critères suivants : - les effets de chaque option sur la santé et la sécurité publiques; - le coût de la mise en oeuvre de l'option; - les perspectives de réussite de chaque option; - la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en oeuvre de cette option évitera des dommages collatéraux; - la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de l ...[+++]a ressource naturelle ou du service; - la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu; - le délai nécessaire à la réparation effective du dommage environnemental; - la mesure dans laquelle chaque option permet la remise en état du site du dommage environnemental; - le lien géographique avec le site endommagé.

L'article 20 prévoit l'obligation pour l'exploitant, en cas de menace imminente de survenance d'un dommage environnemental, de prendre les mesures de prévention nécessaires et d'informer les autorités compétentes; l'article 24 permet à l'autorité d'obliger l'exploitant à fournir des informations en cas de menace imminente de dommage environnemental; l'article 27 exonère l'exploitant du coût des mesures de prévention lorsqu'il peut prouver que la menace imminente de dommage est le fait d'un tiers ou résulte du respect d'un ordre ou d'une instruction; l'article 28 permet à l'autorité, sauf application de l'article 27, de recouvrer auprè ...[+++]s de l'exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage les coûts qu'elle a supportés.

Dans ce seul cas de figure, des dispositions particulières en matière de droit d'intervention de tiers intéressés et de récupération des coûts sont prévues par l'ordonnance de façon à transposer la directive ' responsabilité environnementale ' [directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux] » (Doc. parl., Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2013-2014, A-524/1, p. 14).

3· «coûts»: les coûts justifiés par l’intervention des services de la protection civile et des services publics d’incendie, y compris le coût de l’évaluation des dommages environnementaux, de la menace imminente de tels dommages, les options en matière d’action, ainsi que les frais administratifs, judiciaires et d’exécution, les coûts de collecte des données et les autres frais généraux, et les coûts de la surveillance et du suivi.