effectuer un contrôle de la qualité du contenu

Changement, vérification ou enlèvement de:appareils externes de fixation ou de traction | plâtre

superviser un chantier de construction

vérifier la conformité à la réglementation sur les déchets dangereux

déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

programme e-Contenu | programme pluriannuel intitulé Contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux

retenue sur le traitement | retenue sur salaire

système de contrôle du vote automatisé par impression des suffrages émis sur support papier

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizoph ...[+++]rénie chronique indifférenciée

L'incident auquel l'honorable membre renvoie, démontre une nouvelle fois que la fraude ne peut pas être exclue si les gatekeepers, à savoir les personnes qui contrôlent le contenu de ce qui est inscrit, publié ou enregistré, n'effectuent pas de contrôle du contenu (et donc pas simplement un contrôle formel).

A cet effet, ils peuvent contrôler visuellement le contenu des bagages que les personnes portent et contrôler si les personnes concernées ne portent pas de tels objets sur elles.

15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté 2016/1406 du Collège de la Commission communautaire française désignant un réviseur d'entreprise chargé du contrôle et de la certification des comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française; Vu l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxel ...[+++]les, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, l'article 13/1, § 3 et l'article 21, alinéas 2 et 4; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 07.09.2016; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 15.09.2016; Vu la décision du Gouvernement tripartite du 7 juillet 2016; Considérant que, conformément à l'article 13/1, § 3 de l'accord de coopération-cadre du du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance, conclu, à Bruxelles, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française, un ou plusieurs reviseurs d'entreprise doivent être désignés en vue de contrôler les comptes de l'Office francophone de la Formation en alternance, d'en vérifier les écritures et d'en certifier l'exactitude et la sincérité; Que cette désignation s'effectue, sur proposition du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance, par l'adoption concomitante, par les trois Gouvernements, d'arrêtés au contenu identique; Considérant que la création de l'Office francophone de la Formation en Alternance s'accompagne de la dissolution de l'IFPME-Altis, conformément à l'article 21, alinéa 2 de l'accord de coopérati ...

Sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur la question de l'éventuelle limitation dans le temps des effets de la disposition en cause, la Cour n'est compétente, en règle, sous réserve de l'article 30bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, que pour contrôler la constitutionnalité du contenu de dispositions législatives, mais non celle de leur processus d'élaboration.