coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

Protocole nº 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale

coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

Convention de Madrid | Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

coopération politique européenne [ CPE ]

coopération policière transfrontalière

Service de la coopération européenne

5. Quelles initiatives prendrez-vous pour améliorer la coopération transfrontalière européenne en matière d'échange de données relatives aux pensions (en particulier les échanges électroniques)?

4. A l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du Traité, il est fait référence à la Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, à laquelle les deux pays sont liés dans le cadre de l'Union européenne.

2. A l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, du Traité, il est fait référence à la Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, à laquelle les deux pays sont liés dans le cadre de l'Union européenne.

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