politiques du secteur touristique

politiques du secteur agricole

La politique communautaire mise en oeuvre dans le secteur de l'audiovisuel vise à promouvoir son développement dans l'Union, notamment par le biais de la réalisation du marché intérieur pour ce secteur, tout en contribuant aux objectifs essentiels d'intérêt général, tels que la diversité culturelle et linguistique ainsi que la protection des mineurs, de la dignité humaine et des consommateurs.

Décision (UE) 2016/611 de la Commission du 15 avril 2016 concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur du tourisme au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 27).

Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1 et 2; Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 4, 3° ; Vu l'arrêté royal du 11 juin 2015 portant sur le remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2, 2 et 5 tirets; Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation; Considérant que Mmes Marie Cors, Sabien Leemans et Johanna Mulumba ainsi que MM. Bar ...[+++]t Devos et Thomas Moureau ont présenté leur démission en tant que représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2016; Sur la proposition de la Ministre du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Démission est accordée aux membres suivants du Conseil fédéral du Développement durable : - Mmes Marie Cors et Sabien Leemans, comme représentantes des organisations non gouvernementales pour la protection de l'environnement; - M. Bart Devos et Mme Johanna Mulumba, comme représentants des organisations de jeunesse; - M. Thomas Moureau, comme représentant du secteur de la consommation.

III. CONDITIONS AUXQUELLES DOIT REPONDRE LE CANDIDAT ET DOCUMENTS REQUIS 1) La personne désireuse d'occuper un poste de membre de la commission de sécurité d'incendie au titre de personne disposant d'une expertise dans les logements destinés à l'hébergement touristique, doit introduire, dans le respect des formes déterminées par le présent avis : - son curriculum vitae; - une lettre de motivation; - une copie de ses diplômes ou de ses autres attestations de compétences; - la preuve d'une expérience professionnelle attestant de son expertise dans le secteur de l'hébe ...[+++]rgement touristique ou dans un secteur associé; - une attestation sur l'honneur selon laquelle elle n'est pas un opérateur actif dans le secteur de l'hébergement touristique ou concurrent dans un secteur associé, au moment de l'introduction de la candidature; - son choix quant à l'appartenance à un rôle linguistique, si son diplôme le plus élevé n'a pas été délivré par la Communauté française ou par la Communauté flamande; - le cas échéant, la mention dans sa candidature de son souhait de se voir désignée en tant que Président de la commission.