Banque des règlements internationaux [ BRI ]

Banque des règlements internationaux | BRI [Abbr.]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme

Banque du Crédit et du Commerce international | BCCI [Abbr.]

Banque internationale pour la reconstruction et le développement [ BIRD ]

Considérant que Monsieur Guillaume Pierre Wunsch est le vice-gouverneur de la Banque nationale de Belgique; qu'il est membre du Conseil supérieur des Finances et qu'il exerce des mandats ou fonctions au sein de plusieurs institutions internationales, telles que la Banque centrale européenne, la Banque des Règlements Internationaux et le Conseil de Résolution Unique; que ceci démontre qu'il a une grande expérience dans des matières de banque centrale; qu'il convient par conséquent de nommer Monsieur Guillaume Pierre Wunsch comme gou ...[+++]verneur de la Banque nationale de Belgique;

a) la Banque nationale de Belgique et les banques centrales des autres Etats membres de l'Espace économique européen, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, le Fonds monétaire international, la Banque des règlements internationaux et les autres banques multilatérales de développement citées à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012;

La première catégorie englobe les banques centrales des Etats membres de l'EEE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, le Fonds monétaire international, la Banque des règlements internationaux et plusieurs autres banques multilatérales de développement qui, en vertu de l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, bénéficient d'une pondération de risq ...[+++]ue de 0 % (la liste reprise à l'article 117, paragraphe 2, a remplacé la liste qui figurait dans la partie 1, section 4, de l'annexe VI de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, laquelle a été abrogée par la directive 2013/36/UE). Les autres catégories comprennent les établissements de crédit, les entreprises d'assurances et les entreprises d'investissement agréés dans un Etat membre de l'EEE, ainsi que les représentants de bénéficiaires de sûretés réelles, tels que visés à l'article 5 de la loi relative aux sûretés financières, qui agissent en leur propre nom mais pour le compte de ces bénéficiaires identifiables, à condition que ces derniers relèvent d'au moins une des catégories susvisées ou soient agréés ou enregistrés par la FSMA en qualité de prêteur.

L'article 3 du présent arrêté dispose que dans le cas d'une cession en pleine propriété au profit d'une institution visée à l'article 2, a) (les banques centrales des Etats membres de l'EEE, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement, le Fonds monétaire international, la Banque des règlements internationaux et plusieurs autres banques multilatérales de développement qui, en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant le ...[+++]s exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, bénéficient d'une pondération de risque de 0 %), les dispositions du Titre 4, Chapitre 4, du Livre VII du CDE ne sont pas applicables au cessionnaire.