Art. 2. Satisfait aux exigences de formation continuée visées à l'article 49, alinéa 1, 2°, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 :

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, les articles 9bis, § 2, et 16bis, insérés par la loi du 27 mars 2003; Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 ...[+++]et 30 octobre 2015; Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers; Vu la proposition du directeur général de la formation, donnée le 31 janvier 2013; Vu le protocole de négociation N-373 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 25 mars 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 27 juillet 2015; Vu l'avis 58.116/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article 1 . Dans l'article 1 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers, modifié par les arrêtés ministériels des 16 février 1994 et 20 juillet 1998, les mots ", et de l'article 2 de l'arrêté royal du 1 octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles" sont abrogés.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, les articles 9bis, § 2, et 16bis, insérés par la loi du 27 mars 2003; Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers; Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 25 mars 2014; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2014; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 juin 2015; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, d ...[+++]onné le 27 juillet 2015; Vu l'avis 58.115/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1 , alinéa 1 , 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . L'article 1 de l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers, modifié par l'arrêté royal du 8 octobre 1998, est remplacé par ce qui suit : "Article 1 .

Le directeur de la formation continuée assume, sous l'autorité du directeur général de la formation, le commandement de la direction de la formation continuée, il est responsable du processus intégral de la formation continuée et est chargé :

2 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile » (code 811110U21D1), « Stage d'immersion : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811111U21D1), « Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile » (code 811112U21D1) et « Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile » (code 811113U21D1) classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Article 1. Les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Formation continuée : découverte des services d'aide à domicile », « Stage d'immersion : formation continuée : service d'aide à domicile », « Formation continuée : adaptation des compétences aux services d'aide à domicile » et « Stage actif : formation continuée : services d'aide à domicile » sont approuvés.