Le pourcentage par répartition est fixé comme suit : 1° le pourcentage maximum avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement secondaire des adultes peut augmenter pour l'année scolaire 2016-2017, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ; 2° le pourcentage maximum avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 peut augmenter pour l'année scolaire 2016-20 ...[+++]17, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix ; 3° le pourcentage maximum avec lequel les périodes/enseignant pour les centres d'éducation des adultes de la formation spécifique des enseignants peut augmenter pour l'année scolaire 2016-2017, est fixé à 0,8 %, quelle que soit l'évolution de l'indice des prix.

27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et pour les Centres d'Education des adultes par répartition et octroyant des périodes/enseignant supplémentaires en faveur de la répartition HBO5 pour l'année scolaire 2016-2017 Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les articles 90 et 107, tels que modifiés ; Vu le décret du 12 juillet 2013 relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre, l'article 37, 2° ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 avril 2016 ; Vu l'accord du Mi ...[+++]nistre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 19 mai 2016 ; Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation des adultes, en exécution du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ; Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 et de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui est des disciplines « hout », « lichaamsverzorging » et « toerisme » Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1 juillet 2011 et 19 juin 2015, l'article 25ter, inséré par le décret du 1 juillet 2011, l'article 64, § 1, rempl ...[+++]acé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par les décrets des 29 juin 2012, 19 décembre 2014 et 19 juin 2015, et l'annexe I, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « hout » (bois) ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire des disciplines de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2010 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline `lichaamsverzorging' ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline `toerisme' ; Vu la proposition du groupe directeur du 16 mars 2015 et du 17 mars 2015 ; Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 28 avril 2015 ; Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2015 ; Vu le protocole n° 21 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciau ...

11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance d'office, au régime de prestations et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Le Gouvernement Flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, l'article 5 et l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, l'article 7 et l ...[+++]'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007 ; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, l'article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012, et l'article IX. 3 ; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X. 42, modifié par le décret du 9 juillet 2010 ; Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 130 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 décembre 2015 ; Vu le protocole n° 23 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées en réuni ...

7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2016 aux établissements de formation pour adultes Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, article 12, alinéa 2; Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 104, modifié par les décrets des 19 avril 2010 et 24 février 2014; Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'ann ...[+++]ée budgétaire 2016; Considérant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 approuvant le concept global 2013-2016 de l'établissement "Zeitkreis VoG"; Considérant l'arrêté du Gouvernement du 26 septembre 2013 approuvant les concepts globaux 2014-2017 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone; Considérant les arrêtés du Gouvernement du 18 septembre 2014 par lesquels ont été approuvés les concepts globaux 2015-2017 des établissements de formation pour adultes "AVES-Ostkantone VoG" et "Landfrauenverband VoG"; Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation des adultes;

Élargir l'accès des adultes à l'éducation et améliorer les capacités de lecture et d'écriture et les compétences fondamentales. L'importance de l'éducation des adultes, qui donne une seconde chance à ceux qui n'ont pas réussi à l'école, est un thème récurrent (DK, IRL).