ING (B) Collect Portfolio SICAV de droit belge (Catégorie : instruments financiers et liquidités) avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0444.774.494 Avis de convocation à l'assemblée générale extraordinaire Les actionnaires de la Société sont invités à prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société, avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles, le 15 septembre 2016, à 10 heures, pour délibérer et voter sur l'ordre du jour et les propositions de décision suivantes : Clôture de liq ...[+++]uidation du compartiment European Bonds (private portfolio) (ci-après le Compartiment ), qui a été dissout et mis en liquidation par la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2016 A. Formalités préalables Lecture et examen du rapport des mandataires spéciaux chargés de la liquidation du Compartiment et des documents justificatifs.

Si les limites prévues par l'article 19 ne sont plus respectées à la suite de l'exercice de droits de préférence, de souscription ou de conversion, la pricaf doit régulariser la situation dans le respect des intérêts des participants dans les délais suivants : 1° 24 mois à compter de la date où ces limites ont été excédées, dans la mesure où le dépassement de limite concerne un placement dans des instruments financiers émis par une société non cotée; 2° 12 mois à compter de la date où ces limites ont été excédées, dans la mesure où le dépassement de limite concerne un placement dans des instruments ...[+++]financiers émis par une société cotée.

Documentation Conformément aux dispositions légales, les détenteurs d'instruments financiers émis par la Société peuvent prendre connaissance sur le site Internet (www.realdolmen.com)) ou au siège de la Société des documents et rapports mentionnés dans l'ordre du jour de la réunion, y compris les procurations.

Le rapport financier annuel contient également la justification de l'ensemble des commissions, droits et frais mis à charge de la pricaf à la suite d'opérations portant sur : 1° des instruments financiers émis par (a) la société de gestion, le gérant personne morale de la pricaf ayant adopté la forme d'une société en commandite par actions ou le dépositaire, ou (b) par une société à laquelle la pricaf, la société de gestion, le gérant personne morale de la pricaf ayant adopté la forme d'une société en commandite par actions, le dépositaire ou les administ ...[+++]rateurs, gérants, dirigeants effectifs ou personnes chargées de la gestion journalière de la pricaf, du gérant personne morale de la pricaf ayant adopté la forme d'une société en commandite par actions ou de la société de gestion sont liés; 2° des parts de tout autre organisme de placement collectif, géré directement ou indirectement par la société de gestion ou d'autres personnes mentionnées au 1°.

Un double délai est prévu : au cas où le dépassement de limite concerne un placement dans des instruments financiers émis par une société non cotée, un délai de 24 mois est prévu.

Le projet vise à habiliter le Roi à participer au capital de la société anonyme European Financial Stability Facility et à accorder la garantie de l'État aux instruments financiers qu'elle émet, dans le cadre de la déclaration commune du 9 mai 2010 du Conseil et des chefs d'État et de gouvernement des États membres de la zone euro relative à une série de mesures à prendre en vue de favoriser la stabilité financière européenne. Ces dernières concernent une enveloppe globale de 500 milliards d'euros.